Archives mensuelles : janvier 2008

PACS à l’étranger : le ministère des Affaires étrangères a revu sa copie

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Comme suite au recours de plusieurs associations, le Conseil d’Etat avait enjoint en décembre dernier au ministère des affaires étrangères de revoir sa circulaire de septembre 2007 sur l’enregistrement des Pactes civils de solidarité (PACS) à l’étranger.

Le Ministère vient de sortir la nouvelle version de sa circulaire. Désormais, comme le réclamaient les associations qui l’avaient attaquée, nos consulats à l’étranger ont le devoir d’enregistrer toutes les demandes de PACS qui lui seront présentées dès lors que l’un des demandeurs est français, et ceci quel que soit l’état du droit local.

Toutefois, dans les pays où le droit s’oppose à ce type d’union, le fonctionnaire consulaire, une fois le PACS enregistré, mettra en garde les deux partenaires devant les risques éventuels qu’ils encourent en leur remettant une notice rappelant la réglementation locale en vigueur. Chacun des deux intéressés devra en accuser réception.

A noter que la loi française ayant créé le Pacte civil de solidarité pour permettre à deux partenaires d’organiser leur vie commune, les personnes contractant un PACS à l’étranger ont le devoir d’établir leur résidence principale unique dans la circonscription consulaire où ce PACS aura été enregistré. Toute fausse déclaration pourrait engager leur responsabilité pénale devant la loi française.

Pour en savoir plus, reportez-vous au dossier établi par Français du Monde-ADFE « se marier, se pacser à l’étranger », dont vous trouverez la version mise à jour sur ce site, en cliquant ici.

A noter aussi qu’à la suite de cette affaire, et pour veiller en particulier à la bonne application de la nouvelle circulaire, se crée au sein de notre association un collectif LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels). Ceux qui pourraient être intéressés à le rejoindre ou à être informés de ses activités peuvent écrire à claude.chapron (a) gmail.com .

La nouvelle circulaire du MAEE est consultable en cliquant ici.

Point d’information sur l’enseignement français à l’étranger par la directrice de l’AEFE

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Les années 2007 et 2008 ont constitué des années charnières pour l’évolution du réseau, en raison de l’élan donné par la décision de prise en charge de la scolarité, de l’accroissement de la capacité des établissements et de la bonne marche du système des bourses.

Avec 5000 élèves de plus en 2006 comme en 2007, dont 4000 élèves français, la capacité d’accueil maximale est atteinte dans la quasi-totalité des grandes villes.

Ainsi, si depuis le transfert de la compétence immobilière à l’AEFE il y a 3 ans, 30 millions d’euros d’investissement avaient permis la remise aux normes des établissements vieillissants, l’extension du réseau est aujourd’hui indispensable.

Lors du Conseil d’administration de l’Agence de décembre, a été voté une programmation immobilière sur 3 ans de 20 millions d’euros. Par ailleurs, le département viendra à l’appui de ces efforts d’investissement avec 8,5 millions d’euros. Avec la mobilisation de toutes les énergies, cette extension du réseau pourra être menée à bien, mais les parents d’élève devront accepter encore 2 ou 3 ans d’inconfort.

Pour la mise en place de la mesure de prise en charge de la scolarité un groupe de travail, composé notamment de sénateurs et de membres de l’AFE, a été créé sitôt la mesure annoncée par le Président de la République, pour étudier sa mise en œuvre. L’exigence d’une demande formelle de la part des familles a ainsi été suggérée pour pallier les contentieux éventuels avec les pays de résidence, au regard de la rupture d’égalité induite par la distinction opérée de fait entre français et étrangers.

Une dotation complémentaire de 5 millions d’euros a été prévue pour la fin de l’année 2007 et 20 millions d’euros ont été inscrits dans la loi de finances 2008 pour pourvoir l’application en année pleine au profit des classes de terminale et de première.

Le formulaire de demande, qui ne peut en aucun cas être confondu avec celui des bourses, a été établi avec un souci de simplification maximale (pièces justificatives en nombre réduit, absence de démarche complémentaire), les indications des familles s’exprimant uniquement sur un mode déclaratif, notamment quant aux aides directes ou indirectes perçues par ailleurs. Concernant la stipulation selon laquelle cette prise en charge ne constitue pas un droit, elle figure déjà dans l’Instruction générale des bourses et est juridiquement nécessaire, tout droit étant conditionné par l’existence d’une enveloppe budgétaire correspondante.

200 dossiers ont été déposés à la mi-décembre, et 3500 sont attendus. Ce chiffre,inférieur aux 4 200 élèves concernés,s’expliquant par le nombre d’élèves déjà boursiers et ne devant pas, à ce titre, déposer de dossier.

Cette mesure va occasionner une évolution du dialogue existant entre les établissements homologués et l’AEFE, au regard du nouveau poids que l’Agence représente. Peu d’inquiétude est manifestée quant à une hausse des coûts de fonctionnement et donc des frais d’écolage.

Concernant le système des bourses, 11 millions d’euros sont nécessaires en sus des 47 millions disponibles dans le budget des bourses, mais aucune modification des critères n’a été prévue par la Commission nationale des bourses.

Le Quai d’Orsay suspend la signature des pacs à l’étranger

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Le Conseil d’État avait, le 18 décembre 2007, suspendu une circulaire qui entravait la conclusion d’un pacs par les ambassades et consulats français dans les pays où «l’ordre public local prohibe la vie de couple, hors mariage, de deux personnes de sexe différent ou du même sexe» (lire Quotidien du 19 décembre). Le ministère des Affaires étrangères avait donc jusqu’au 18 janvier pour adresser de nouvelles instructions ne portant atteinte, comme le réclamait le Conseil d’État, «ni au principe d’égalité, ni au droit des demandeurs de voir satisfaite leur demande d’enregistrement d’un pac! te civil de solidarité lorsque les conditions en sont réunies».

Mais, à la veille de l’échéance, le ministère n’a rien fait en ce sens. À la suite de l’ordonnance de référé du Conseil d’État, le directeur du département des Français à l’étranger a diffusé un télégramme diplomatique aux ambassades et consulats qui, écrivait le Quai d’Orsay, «doivent accepter le dépôt de tout dossier de demande d’enregistrement d’un pacs (entre Français comme entre Français et étrangers). Dans l’attente de précisions du département, il convient d’instruire ces dossiers –sans prendre de décision d’enregistrement ou de décision de refus–, y compris dans les États dont le droit local ne pénalise pas l’union libre ou homosexuelle.» Un statu quo, donc, qui inquiète les associations de défense et de soutien aux immigrés et aux homosexuels*.

Celles-ci dénoncent donc le «mépris» du ministre Bernard Kouchner (photo) «à l’égard des Français qui souhaitent se pacser à l’étranger». Pour elles, «la mauvaise foi du ministère des Affaires étrangères est sur ce point manifeste: au refus d’assumer la législation sur le pacs sur la scène internationale s’ajoute une diffusion d’instructions en catimini indigne d’un responsable politique. Quant à la responsabilité du ministre dans la non-gestion de ce dossier, elle est accablante. Preuve est faite que le sort des couples pacsés ne l’intéresse pas, quitte à laisser son administration mener un combat antipacs d’arrière-garde que même sa collègue Christine Boutin a abandonné.»

* Associations signataires du communiqué commun: Gisti, Inter-LGBT, Ardhis, LDH, Aides, Act Up-Paris.

Source : tetu.com

Bonne année 2008 !

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Bonjour à toutes et à tous,

Je profite de l’occasion de ce début d’année pour vous saluer, en souhaitant que vous ayiez passé de belles fêtes auprès de vos proches et de ceux que vous aimez, qu’ils soient ou non auprès de vous ; la chaleur de notre affectation dépasse le temps et l’espace et je vous souhaite donc, d’être en phase avec elle…

L’année passée a été marquée de son lot d’évènements et 2008 en sera une toute autre dont je nous souhaite qu’elle soit une reprise de combativité sous toutes ces formes : occupation de l’espace public, réseautage, organisation d’évènements, réponse la plus élargie possible aux élucubrations d’une droite habile certes, mais au combien hors du ring des idées, organisatrice de projets d’artifice ou l’humain n’a guère sa place s’il n’est pas sous la lumière des projecteurs…

Parce que Francais établis hors de France, nous sommes aux premières loges de cette tragico-comédie : sous couvert d’une pseudo volonté de nous reconnaitre les mêmes droits à l’étranger qu’au sein de l’hexagone, la facon dont s’est mise en place la gratuité scolaire est un exemple extraordinaire d’improvisation, d’amateurisme de montage financier, d’institutionalisation de l’inégalité sociale….

Mais je ne veux pas assombrir ce temps des fêtes ! c’est le temps de se ressourcer, de se rapprocher des gens que l’on aime, de leur signifier notre attention et notre affection, il n’est pas le temps de tout mélanger : je vous embrasse donc, toutes et tous, et vous présente, à vous, sincèrement, simplement, mes voeux de santé, de joie, de bonheur pour la prochaine année mais aussi pour toutes les autres qui vont s’ensuivre !!!

Brigitte Sauvage

Conseillère à l’Assemblée des Francais de l’Etranger