Nous ne soupçonnons pas toujours combien les difficultés liées à l’interaction des droits français et québécois nous pourrions éviter en étant informés d’avance.

Le Mouvement Jeune Notariat vous propose des entretiens gratuits, donnés par des notaires français et des notaires québécois pour couvrir les deux législations.

Chaque Français au Québec pourrait un jour ou l’autre se poser des interrogations à propos de :
- sa famille :
* Mon régime matrimonial est-il toujours adapté à ma situation familiale ?
* Comment l’adapter puisque que je réside au Québec ?
* Que se passe-t-il s’il s’agit d’une compagne ou d’un compagnon ?
* J’envisage de donner un bien à l’un de mes enfants, quelle est la bonne solution ?
* En cas de séparation, comment les choses vont-elles se passer au Québec, en France ?
* Comment adopter les enfants de mon conjoint québécois ou français ? etc.

- la transmission de mes biens en cas de mon décès ou celui de mon conjoint :
* Comment protéger mon conjoint si je décède ?
* Comment avantager par testament une tierce personne ou des petits enfants ?
* Quel va être le sort de mes biens en France et au Québec, selon quelle loi ?
* Quels vont être les droits de succession à verser au fisc ? comment optimiser ces droits ?
* Si j’hérite d’un de mes proches en France, comment régler la succession ? etc.

- mon patrimoine :
* Comment gérer de loin le patrimoine que je détiens en France ?
* Quel est l’intérêt de préparer mon retour éventuel en France ?
* En cas de vente de mes biens en France ou au Québec, à quelle imposition serai-je assujetti ?
* Ai-je intérêt à créer une société civile immobilière ? etc.

- mes affaires commerciales :
* Sous quelle forme ai-je intérêt à créer une société en France ?
* J’envisage d’acheter un fonds de commerce en France, comment le faire du Québec ?
* Comment trouver une société à acheter en France ?

Pour répondre à toutes vos questions, le Mouvement Jeune Notariat a conçu les « ENTRETIENS » en partenariat avec la Chambre des Notaires du Québec et avec le soutien du Consulat Général de France de Montréal et du Collège International Marie de France.

LES E N T R E T I E N S
COLLÈGE INTERNATIONAL MARIE DE FRANCE
4635 Chemin Queen Mary, Montréal QC, H3W 1W3 – Tél: 514- 737-1177
JEUDI 16 SEPTEMBRE 2010 de 17h00 à 22h00

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