Aurons-nous bientôt une voie de recours neutre en cas de contestation de la reconnaissance des compétences professionnelles acquises à l’étranger? Affaire à suivre…
Québec veut éliminer les difficultés liées à la reconnaissance des compétences acquises à l’étranger –
PROJET DE LOI POUR LA CREATION D’UN POSTE DE COMMISSAIRE AUX PLAINTES
MONTRÉAL, le 10 juin /CNW Telbec/ – La ministre de la Justice, procureure générale du Québec et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, Mme Kathleen Weil, appuyée par la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, Mme Yolande James, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à créer un poste de commissaire chargé de recevoir et d’examiner les plaintes de personnes contre un ordre professionnel concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles mis en place au sein des ordres professionnels.
Le poste de commissaire créera un point de chute clair, accessible et centralisé pour les plaintes qui peuvent être formulées à l’égard du processus d’admission aux ordres professionnels. Acteur privilégié au sein de l’Office des professions du Québec, le commissaire exercera également des pouvoirs qui lui permettront d’enquêter, d’analyser et de faire rapport de ses constats et de ses recommandations auprès du gouvernement du Québec.
«Cette mesure est gagnante pour les candidats, les ordres professionnels et les citoyens du Québec. En effet, sur la base des constats que fera le commissaire, l’Office des professions du Québec bénéficiera d’une meilleure vision d’ensemble et il pourra apporter les ajustements nécessaires pour simplifier les processus d’admission», a déclaré la ministre Weil.
«Il ne faut pas se le cacher, les personnes immigrantes rencontrent parfois des difficultés et le gouvernement veut éliminer ces difficultés. C’est une question d’équité, de transparence et de confiance en notre système. Nous voulons que ces personnes puissent bénéficier des mêmes chances. Nous voulons que le Québec profite de ces talents qui nous ouvrent les portes sur le monde. C’est une valeur ajoutée pour nos entreprises», a ajouté la ministre James.
Conforme à la volonté de doter les professionnels de toutes origines d’outils pour mieux s’intégrer économiquement, la création de ce nouveau poste de commissaire permettrait de compléter les actions entreprises par le gouvernement depuis 2003 pour améliorer la reconnaissance des compétences acquises à l’étranger.
Rappelons qu’une trentaine d’ententes ont déjà été conclues par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles avec autant d’ordres professionnels pour les soutenir financièrement dans l’élaboration de projets favorisant l’admission des personnes formées à l’étranger.
Mentionnons aussi que le Code des professions a été modifié en 2006 : il prévoit que la révision d’une décision rendue par un ordre professionnel en matière de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation doit être effectuée par des personnes distinctes de celles qui l’ont rendue. Le poste de commissaire aux plaintes va également dans le sens des recommandations du rapport de la commission Bouchard-Taylor.
Source : Elisabeth Moreau
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