Un assouplissement bienvenu des conditions de délivrance des passeports aux Français vivant à l’étranger devrait permettre d’éviter à chaque demandeur de passeport de se déplacer deux fois… si les moyens permettent une mise en oeuvre efficace. Un nouveau décret assouplit heureusement les conditions de délivrance des passeports pour les Français vivant à l’étranger. Il introduit [...]

Depuis le premier juin 2010, les Français habitant le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve-et-Labrador doivent désormais se rendre à Montréal pour faire une demande de passeport (consultez l’arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax). Jusqu’alors, ils pouvaient demander et retirer leur passeport biométrique au consulat [...]

Assemblée plénière mars 2010 Suivi des engagements de l’administration : Refus d’enregistrement des naissances des enfants nés à l’étranger – Extrait du verbatim (p 103) Madame Brigitte SAUVAGE, membre élu de la circonscription de Montréal Merci. Je vais sortir du cadre du certificat de la nationalité, pour approcher plus l’enregistrement des naissances d’enfants nés à [...]

Vous habitez loin d’un poste diplomatique ; comment obtenir un passeport biométrique ? Adressez-vous au consulat le plus proche de votre domicile, qui n’est pas nécessairement celui auquel vous êtes inscrit, conformément au décret 2008-426 du 30 avril 2008 qui ne contient plus aucune disposition relative au domicile du demandeur. Depuis la mise en place du passeport biométrique, [...]

Dans les mois qui viennent, seront progressivement mis en circulation les passeports biométriques. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de mettre en ligne une série de questions-réponses pratiques concernant cette mise en place. Ces passeports succéderont aux passeports électroniques fabriqués depuis avril 2006 ; ils comporteront une puce sécurisée dans laquelle seront enregistrées [...]