Jean-Pierre Brard, député de la Seine-Saint-Denis, membre du groupe démocrate et républicain, vient de soulever à l’Assemblée nationale la question des dérives et dysfontionnements en matière de certificats de nationalité française. Il prend ainsi le relais de nos sénateurs Monique Cerisier Ben Guiga et Richard Yung, ainsi que de nos élus à l’Assemblée des Français [...]

Le 2 mars dernier a été fondé à Paris un collectif LGBT (lesbien – gay – bi – trans) interne à notre association. Au niveau national, il prend part à des discussions et à des actions revendicatives en lien avec d’autres associations, notamment l’Inter-LGBT. Rappelons que nos principales revendications consistent en l’inscription dans le droit [...]

Comme suite au recours de plusieurs associations, le Conseil d’Etat avait enjoint en décembre dernier au ministère des affaires étrangères de revoir sa circulaire de septembre 2007 sur l’enregistrement des Pactes civils de solidarité (PACS) à l’étranger. Le Ministère vient de sortir la nouvelle version de sa circulaire. Désormais, comme le réclamaient les associations qui [...]

Le Conseil d’État avait, le 18 décembre 2007, suspendu une circulaire qui entravait la conclusion d’un pacs par les ambassades et consulats français dans les pays où «l’ordre public local prohibe la vie de couple, hors mariage, de deux personnes de sexe différent ou du même sexe» (lire Quotidien du 19 décembre). Le ministère des [...]

À la demande de cinq associations, le Conseil d’État a suspendu, mardi 18 décembre, certaines dispositions discriminatoires d’une circulaire du ministère des Affaires étrangères du 28 septembre 2007 relatives aux conditions d’enregistrement des pacs dans les ambassades et les consulats français. Ce texte, qui prévoyait que les autorités diplomatiques et consulaires devaient refuser d’examiner les [...]