Dans son parcours d’intégration à la société québécoise, un immigrant est confronté à différents obstacles sur les plans professionnel, personnel et pratique. La réussite de cette nouvelle vie qui s’offre à lui passe par sa capacité à identifier et analyser ces obstacles pour mieux les contourner.

La Délégation du Québec à Paris assure la mission d’informer les candidats à l’immigration des difficultés auxquelles ils doivent s’attendre. Pourtant, si l’on en croit le nombre important de résidents permanents qui quittent le Québec après quelques années et certains témoignages, on constate qu’encore trop de personnes échouent à s’intégrer socialement ou professionnellement.

À leur demande, les Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger élus pour la circonscription de Montréal ont obtenu un rendez-vous début septembre avec Madame Line Gagné, nouvelle directrice du Bureau d’immigration de la délégation du Québec à Paris.

Cette rencontre a pour but de tenter de dresser un portrait de ces situations d’échec et d’essayer de proposer des pistes de solution pour prévenir, autant que faire se peut, l’échec des futurs candidats à l’immigration.

Pour préparer au mieux cette rencontre, avec l’aide de Monsieur Anthony Grolleau-Fricard, membre de l’association Français du Monde- ADFE, je compte recueillir un maximum d’informations sur ce sujet.

Pour cela, je me permets de solliciter votre aide. Votre implication (au sein de notre communauté / dans l’accueil et l’aide aux immigrants) fait de vous des témoins privilégiés d’un grand nombre d’expériences d’immigration.

Nous souhaitons pouvoir dresser un portrait des Français pour qui l’immigration au Québec n’est pas un long fleuve tranquille, identifier les sources de malentendus avec le Québec, pointer du doigt les difficultés à intégrer le marché de l’emploi et à se créer un réseau social.

Si ce sujet vous intéresse et que vous êtes disponible au cours des cinq prochaines semaines, je vous propose que nous nous rencontrions pendant une heure. Pour cela, pourriez-vous me communiquer vos disponibilités ?

Si une rencontre était difficile à organiser, nous pourrions également continuer d’échanger par courriel. Je vous adresserais alors une série de questions.

Enfin, si vous connaissez des personnes qui souhaiteraient témoigner des difficultés personnelles qu’elles ont rencontrées après leur passage par la Délégation du Québec, je vous serais très reconnaissant de me mettre en rapport avec elles.

Je vous remercie pour votre attention et reste à votre disposition si vous souhaitez davantage de précisions.

Bien cordialement,

Franck SCEMAMA

Conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger

www.francaisdumonde-quebec.org

Tél : 514-518-0204

Suivi des engagements de l’administration :

Refus d’enregistrement des naissances des enfants nés à l’étranger – Extrait du verbatim (p 103)

Madame Brigitte SAUVAGE, membre élu de la circonscription de Montréal
Merci.
Je vais sortir du cadre du certificat de la nationalité, pour approcher plus l’enregistrement des naissances d’enfants nés à l’étranger au registre de Nantes. Les parents se présentent au consulat pour déposer leur demande et en cas de refus, il semble que la motivation soit verbale, il n’y ait pas d’avis écrit. Il semble qu’il n’y ait pas de procédure. Sera-t-il de votre ressort que d’examiner cette situation, qui semble être assez générale. À la commission, nous avons rencontré le directeur de l’état civil de Nantes et c’était très flou. Je pense qu’un avis écrit est un minima, en cas de refus d’inscription au registre des enfants nés à l’étranger. En effet, bon nombre de parents renoncent, ne savent pas expliquer par la suite ce qui s’est passé lors de cette entrevue et abandonnent tout simplement leurs démarches. Pourrait-il être de votre ressort de s’assurer d’une procédure écrite et que les motivations le soient également et remises aux parents ?
(Applaudissements).
Monsieur François SAINT-PAUL
Je vais vérifier avec Gilles FAVRET, qui me semble être en général quelqu’un d’assez précis et de tout à fait fiable.
Madame la Présidente donne la parole à Madame Brigitte SAUVAGE.
Madame Brigitte SAUVAGE
Nous étions plusieurs conseillers à relever ce défaut. C’est vérifié et retamponné et nous pouvons vous en amener des témoignages. Il nous faut une procédure, un avis, une motivation par écrit. Cela paraît très anormal, en 2010, de ne pas avoir ce genre de procédure.

Réponse

Nos postes diplomatiques et consulaires ont pour consigne d’informer systématiquement les usagers, par écrit, de tout sursis ou refus de transcription.
Tel est le cas, notamment, lorsqu’une telle décision se fonde sur la non-conformité aux dispositions de l’article 47 du code civil (inexistence ou caractère apocryphe d’un acte, ou absence de respect d’une disposition de la loi étrangère).     
S’agissant du Québec (ou, plus largement, du Canada), le refus de transcription concerne les actes des mariages entre personnes de même sexe et les actes de naissance d’enfants issus du mariage de deux femmes (dans les pays où la loi l’autorise) lorsque celle qui a accouché n’est pas de nationalité française. 
La sous-direction de l’état civil se propose d’inviter les postes consulaires concernés à aviser systématiquement les demandeurs d’un tel refus, par un courrier motivé dans lequel l’analyse du procureur de la République de Nantes, sur ces sujets, sera rappelée.

Peu de temps auparavant, le président de l’association avait remis sa démission. Elle avait été précédée de quelques semaines par celle du directeur général.

C’est avec beaucoup de courage que quelques-uns se sont retroussé les manches, autour de Cédric Dumoulin trésorier et président par intérim, pour organiser cette assemblée générale et permettre à l’Union Française de sortir d’une sérieuse crise à la fois financière et de confiance auprès de ses membres. Ils ont constitué un nouveau conseil d’administration et lancé un appel au bénévolat et à un soutien financier.

Voici donc le nouveau conseil d’administration de l’Union Française :

Le nouveau président : Cédric Dumoulin
Le nouveau vice-président : Boris Duponchel
Le nouveau trésorier : Jacques Tessier
Le secrétaire : Matthieu Lucquin
Les autres administrateurs : Jean-Claude Baldacchino, Marie-Paul Mastoumecq, Guy Michon et Gisèle Thobie-Pham

Français du Monde Québec sera aux côtés de l’Union Française pour l’aider à redevenir le lieu de rassemblement de la communauté française de Montréal. D’ores et déjà, par l’intermédiaire de nos deux élus à l’Assemblée des Français de l’étranger, Brigitte Sauvage et Franck Scemama, nous leur apportons un don de 1400 dollars pour leur permettre de faire face aux dépenses urgentes.

Comme le permet la législation Québécoise, mon fils Lucien a sur son acte de naissance les noms de ses deux mamans, toutes deux de nationalité française. Seulement l’homoparentalité n’est pas reconnue en France et le Procureur du Tribunal de Grande Instance de Nantes, à qui a été transmise notre requête, a refusé à son tour de transcrire l’acte de naissance de Lucien. Pourtant, selon la loi, est Français celui qui a au moins l’un de ses parents de nationalité française.

Face à cette impasse, il nous était impossible, à ma conjointe et à moi-même, de nous résigner. Il était clair que notre fils était victime de discrimination parce qu’il a deux mamans au lieu d’une seule. Pourtant, notre but n’était pas de revendiquer nos droits de famille homoparentale en France, mais bien de permettre à notre fils de devenir citoyen français, comme la loi le lui permet.

C’est alors que je me suis mise en quête de personnes prêtes à nous soutenir et en mesure de défendre notre cause auprès des grandes instances en France. J’ai ainsi découvert sur Internet qu’il existait des conseillers AFE au Québec, dont le mandat est de défendre les intérêts des Français expatriés. Connaissant l’opinion de l’UMP quant à l’homoparentalité, j’ai pensé que nous aurions une meilleure écoute et de la part d’un conseiller de gauche. C’est pourquoi j’ai contacté Madame Brigitte Sauvage, de la Liste « Rassemblement des Français de Gauche (RFG) du Québec et des Provinces Maritimes ». Ébahie par notre histoire, Madame Sauvage n’a pas tardé à agir en alertant à Paris Madame Monique Cerisier-ben Guiga, Sénatrice représentant les Français établis hors de France. Mme Cerisier-ben Guiga est alors intervenue à plusieurs reprises auprès du Garde des Sceaux, Madame Rachida Dati, qui a finalement donné ordre au Procureur du TGI de Nantes de procéder à une transcription partielle de l’acte de naissance de notre fils, soit son inscription à l’état civil français sous le seul nom de sa mère biologique. Un dénouement heureux, puisque notre seul but était que Lucien devienne officiellement français. Pour la reconnaissance de l’homoparentalité, c’est une autre histoire, un autre combat…

Je n’avais aucune idée précise de l’aide qu’allait pouvoir nous apporter Madame Brigitte Sauvage la première fois que je l’ai contactée. Je dois dire que Mme Sauvage a rempli son rôle de conseillère AFE bien au-delà de ce que je n’aurai pu espérer. Alors que nous nous sentions seules, rejetées par une administration inflexible, Mme Sauvage nous a d’emblée apporté son soutien. Son intervention auprès des Sénateurs des Français du monde est à l’origine de la reconnaissance de notre fils en tant que citoyen Français. Merci infiniment, Madame Sauvage. Nous avons besoin de personnes comme vous pour lutter contre les discriminations et faire en sorte que les mentalités évoluent.

Séverine Galus

ETAT DES LIEUX :

Les augmentations des frais d’écolage entrainent des risques déjà connus :

- l’éviction des élèves étrangers du fait de la gratuité pour les français alors que le réseau était en croissance ces derniers années en accueillant aussi bien des français que des non français ;

- cet accroissement d’enfant scolarisés demande plus d’espace et de bien mobiliers et c’est le moment qu’on a choisit pour que le transfert de ces responsabilités soit transféré vers les établissements et accroit leur endettement.

- Les établissements ne pourront plus se moderniser et sont à risque de se détériorer et entacher l’image des établissements français qui deviendront alors moins attractifs que les établissements scolaires locaux alors que le système favorise la concurrence en tout cas, ici à Montréal ;

- Les enseignants titulaires ont pour rôle de conserver l’encadrement et la qualité d’un modèle d’enseignement recherché ; leur diminution impliquera l’embauche de personnel local, possiblement moins qualifié : le maintient d’un 50 % de titulaires proposé en octobre est jugé minimal . De plus, il est difficile de penser au développement d’un réseau en débauchant son propre personnel…

- les inégalités entre les enfants qui ne paient pas de scolarité et les autres qui paient toujours plus aboutissent à remettre la responsabilité de l’augmentation des frais de scolarité sur les français non payants

- la diminution du nombre d’établissements homologués ne peut qu’affaiblir le réseau ;

SUGGESTIONS :

- On pourrait mettre en place un système de bourses pour les non français pour diminuer les inégalités de traitement entre les familles et enrayer la déperdition de la clientèle vers d’autres réseaux (à Montréal, il existe une véritable concurrence entre les établissements privés.

- revoir le système des bourses en rehaussant les plafonds d’admissibilité pour intégrer les familles à salaire moyen, souvent parce qu’elles se situent juste au-dessus des plafonds et elles ne pourront supporter les hausses actuelles obligatoires si les décisions prises sont maintenues

- faire le relevé des investissements privés : or, les mesures actuelles accélèrent plutôt le désengagement des entreprises puisqu’elles n’ont plus, progressivement à payer les frais d’écolage des enfants de leur personnel ce qui était souvent utilisé comme bénéfice marginal ici, et pas toujours déclaré au regard des impôts d’ailleurs.

- annuler purement et simplement le décret de décembre 2007 pour ne pas accélérer l’hémorragie financière des établissements français, hémorragie qu’ils n’ont pas plus planifier en plus.

FINALEMENT

Le financement alternatif prôné par le Sénateur Ferrand n’existe pas dans les faits.

BRAIN-STORMING :

L’Éducation Nationale exclue l’enseignement à l’Étranger : pourtant la formation de ces enseignants à l’Étranger titulaires passe par le budget de l’Éducation Nationale : puisque la brèche existe, pourquoi ne pas la reconnaître et que le Ministère de l’Education Nationale assume ses responsabilités propres dans ce dossier ?

Que fait-on de l’intégration des enfants handicapés toujours laissés sur le bord du chemin car lorsqu’on parle d’inégalité dans les chances, ces enfants là devraient être au centre de nos préoccupations ?

On veut gérer l’AEFE comme une entreprise, que fait-on de la notion de service public ? Veut-on vraiment développer le réseau ?

L’enjeu est politique et lorsqu’il y aura cohérence entre les déclarations d’intention et les décisions prises, on pourra constater

. soit le maintient d’un service public : il faudra alors donner les moyens nécessaires au rayonnement de la France à l’Etranger au travers de ce réseau en lui offrant une qualité avec des enseignants traités également, dans des conditions matérielles au moins égales, à des enfants français pris en charge par l’Etat mais égaux devant lui, sans distinction d’âge, de statut social ;

. soit le démantèlement du réseau comme on a commencé de le faire en augmentant les charges d’écolage que seules les familles les mieux nanties pourront s’offrir, obligation aux entreprises de payer la scolarité des enfants de leur personnel en poste à l’Etranger avec obligation de le déclarer comme avantage fiscal à l’Etat ; en tentant de les convaincre que la responsabilité de l’Education des enfants de leur personnel est aussi de leur responsabilité.

La décision est urgente car si on veut effectivement un réseau fort et une image de rayonnement culturel, ceux ci sont déjà nettement altérés par l’errance décisionnelle dans laquelle ils sont plongés.

Rue89 présente le cas de Lucien, fils de deux mères françaises né au Québec qui ont eu des difficultés à faire reconnaître la nationalité de leur fils. Lucien a finalement été reconnu français, après de nombreuses interventions de vos élus ADFE.

Un exemple concret du travail de vos élus pour lutter contre la non reconnaissance de droits, par des actions qui visent à long terme des changements de mentalité, dans le but d’aboutir à un moment donné à un changement législatif pour le bien de tous, sans discrimination.

Lire l’article

Rappelons que nos principales revendications consistent en l’inscription dans le droit français du mariage homosexuel ouvrant aux couples homosexuels – et donc aux Français vivant hors de France – le droit à l’adoption. Mais plus généralement, nous nous mobilisons contre toutes les formes de discriminations et particulièrement celles qui touchent nos compatriotes établis à l’étranger ou rentrant en France avec leur partenaire étranger.
Le premier dossier que nous avons soutenu par un courrier au MAE nous a été transmis pas notre sénatrice Monique Cerisier ben Guiga, qui avait quant à elle saisi la ministre de la Justice à son sujet. Il concerne le cas d’un couple de Françaises mariées suivant le droit canadien. Leur enfant, fils biologique de l’une et fils adoptif de l’autre, n’avait pu sur présentation de son acte de naissance canadien obtenir la nationalité française sous prétexte que le code civil français ne reconnaît pas les unions de ce type. Seuls les parents biologiques de l’enfant peuvent être reconnus comme tels et transmettre leur nationalité à ce dernier. Une transcription partielle de l’acte de naissance est donc en cours, la mère biologique ayant dû pour ce faire apporter la preuve qu’elle a bien accouché de son enfant…

Cet exemple nous montre combien la conception française actuelle du couple et de la famille donne la part belle au seul biologique, ce qui a permis les dérives récentes de l’amendement Hortefeux sur les tests ADN et exclut de fait la reconnaissance de liens fondés non uniquement sur le sang.

Dans une société constituée de plus en plus de familles recomposées, de parents élevant seuls leur(s) enfant(s) et aussi de couples homosexuels, cela pose question. Il suffit de consulter certains forums de discussion sur internet pour constater combien la polémique sur l’adoption au sein des couples homosexuels fait encore rage aujourd’hui.
Certes, il faut toujours partir du bien-être de l’enfant et il est justifié de considérer que l’idéal absolu consisterait en un couple homme-femme élevant son ou ses enfants dans un environnement harmonieux car aimant – mais le fait est que ce cas de figure n’est pas toujours le plus fréquent aujourd’hui. Or, en France, l’adoption est permise aux célibataires. Est-ce alors si difficile de comprendre que deux personnes de même sexe puissent souhaiter accueillir un ou plusieurs enfants au sein de leur couple et d’admettre qu’elles puissent être elles aussi de bons parents ?

Ce cas est loin d’être unique, le Canada faisant partie des pays progressistes où séjournent de nombreux couples homosexuels dont un nombre non négligeable élèvent des enfants biologiques ou adoptifs, parmi eux bien entendu des Français, en particulier au Québec. Mais un grand nombre d’entre eux hésitent à entreprendre les démarches nécessaires à l’obtention de la nationalité française pour leurs enfants car ils craignent de se heurter à un refus pur et simple de la part de l’administration.

Nous souhaitons inciter ces personnes à se faire connaître de nous car plus les dossiers qui nous parviendront seront nombreux, plus nous pourrons peser en leur faveur avec l’aide de l’Inter-LGBT dont nous sommes membre mais aussi la LDH (Ligue des Droits de l’Homme), l’APGL (Association des Parents Gays et Lesbiens) et la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité).

À suivre…

Cybèle Bouteiller

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