Un assouplissement bienvenu des conditions de délivrance des passeports aux Français vivant à l’étranger devrait permettre d’éviter à chaque demandeur de passeport de se déplacer deux fois… si les moyens permettent une mise en oeuvre efficace. Un nouveau décret assouplit heureusement les conditions de délivrance des passeports pour les Français vivant à l’étranger. Il introduit [...]

Depuis le premier juin 2010, les Français habitant le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard ou Terre-Neuve-et-Labrador doivent désormais se rendre à Montréal pour faire une demande de passeport (consultez l’arrêté du 12 avril 2010 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax). Jusqu’alors, ils pouvaient demander et retirer leur passeport biométrique au consulat [...]

Nous ne soupçonnons pas toujours combien les difficultés liées à l’interaction des droits français et québécois nous pourrions éviter en étant informés d’avance. Le Mouvement Jeune Notariat vous propose des entretiens gratuits, donnés par des notaires français et des notaires québécois pour couvrir les deux législations. Chaque Français au Québec pourrait un jour ou l’autre [...]

Assemblée plénière mars 2010 Suivi des engagements de l’administration : Refus d’enregistrement des naissances des enfants nés à l’étranger – Extrait du verbatim (p 103) Madame Brigitte SAUVAGE, membre élu de la circonscription de Montréal Merci. Je vais sortir du cadre du certificat de la nationalité, pour approcher plus l’enregistrement des naissances d’enfants nés à [...]

Le 3 juin 2010, la France et le Québec ont signé une entente officialisant la reconnaissance mutuelle de 26 métiers et professions entre les deux pays. Cette entente concerne les ressortissants de toutes nationalités diplômés en France ou au Québec et a pour objectif une meilleure intégration professionnelle des immigrants en favorisant la reconnaissance de leurs [...]