« Allô Service Public » est un service téléphonique qui vous permet d’obtenir des informations personnalisées sur vos droits, les démarches que vous devez accomplir et sur vos obligations. Depuis la France, ce service est accessible à partir du numéro unique, le 39 39. Depuis l’étranger, ce service est disponible uniquement au moyen d’un téléphone fixe en [...]

Résidente permanente au Québec depuis 2002, je n’avais aucune idée de ce qu’était un conseiller AFE jusqu’au jour où le Consulat de France à Montréal a refusé l’inscription de mon fils à l’état-civil français au motif que son acte de naissance québécois est « contraire à l’ordre public français ». Comme le permet la législation [...]

Comme suite au recours de plusieurs associations, le Conseil d’Etat avait enjoint en décembre dernier au ministère des affaires étrangères de revoir sa circulaire de septembre 2007 sur l’enregistrement des Pactes civils de solidarité (PACS) à l’étranger. Le Ministère vient de sortir la nouvelle version de sa circulaire. Désormais, comme le réclamaient les associations qui [...]

Le Conseil d’État avait, le 18 décembre 2007, suspendu une circulaire qui entravait la conclusion d’un pacs par les ambassades et consulats français dans les pays où «l’ordre public local prohibe la vie de couple, hors mariage, de deux personnes de sexe différent ou du même sexe» (lire Quotidien du 19 décembre). Le ministère des [...]

À la demande de cinq associations, le Conseil d’État a suspendu, mardi 18 décembre, certaines dispositions discriminatoires d’une circulaire du ministère des Affaires étrangères du 28 septembre 2007 relatives aux conditions d’enregistrement des pacs dans les ambassades et les consulats français. Ce texte, qui prévoyait que les autorités diplomatiques et consulaires devaient refuser d’examiner les [...]