Élu en juin 2009, Franck Scemama est membre de la Commission des Affaires sociales. Franck Scemama vit à Montréal depuis juin 2005. Depuis cette date il s’est engagé de plain-pied dans le monde associatif. Membres de plusieurs associations politiques et culturelles, il consacre une grande partie de son temps à ces activités bénévoles. C’est avec beaucoup d’enthousiasme que Franck aborde son mandat de Conseiller avec l’ambition de servir au mieux les intérêts de la communauté française dans le respect de notre société d’accueil.

• Écoutez la chronique des Français de l’étranger du 20/10/2009 (par Hélène Da Costa)

http://francaisdumonde-quebec.org/wp-content/uploads/franck_scemama_rfi_octobre-2009.mp3

• Écouter le podcast de l’émission « L’histoire jugera » de Radio Centre-Ville (30/03/2010)

http://francaisdumonde-quebec.org/wp-content/uploads/radio_centre_ville-franck-brigitte_30032010.mp3

Femme dynamique, engagée dans son milieu, Brigitte Sauvage est conseillère à l’AFE depuis 2002 (membre de la Commission des Lois et Règlements). Résidente de Montérégie-Estrie, elle est membre de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec, des conseils d’administration des Centres Jeunesse de la Montérégie, du Collège International Marie de France. Administratrice et vice-présidente de l’Union Française (1985-1992), elle est une membre active de plusieurs associations françaises, franco-québécoises et québécoises.

Dans la rubrique « le travail de vos élus », vous pouvez en savoir plus sur le travail mené par votre conseillère depuis six ans.

• Écouter la chronique des Français de l’étranger du 15/10/2008 (par Hélène Da Costa)

http://francaisdumonde-quebec.org/wp-content/uploads/brigitte_sauvage_rfi_octobre-2008.mp3

• Écouter le podcast de l’émission « L’histoire jugera » de Radio Centre-Ville (30/03/2010)

http://francaisdumonde-quebec.org/wp-content/uploads/radio_centre_ville-franck-brigitte_30032010.mp3

Merci à Franck d’avoir communiqué à nos compatriotes et amis de part le monde le bonheur de vivre ici !

Franck Scemama est l’un des plus jeunes conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Installé depuis trois ans à Montréal, il s’est inventé une nouvelle vie, riche en activités associatives. Membre d’une troupe de théâtre amateur, il s’est même produit dans une opérette d’Offenbach quelques jours avant son élection.

Écouter l’entrevue de RFI ici (2 minutes 42)

Sont élus :

M. François LUBRINA
« Liste d’union : Ecouter, agir et servir les Français du Québec et des Provinces Atlantiques avec le Président de la République et le Premier Ministre »

M. Georges MOSSER
« Liste d’union : Ecouter, agir et servir les Français du Québec et des Provinces Atlantiques avec le Président de la République et le Premier Ministre »

Mme Brigitte SAUVAGE
« Français du Monde – ADFE (Rassemblement des Français de Gauche) »

Mme Jeanine de FEYDEAU de SAINT-CHRISTOPHE
« Liste d’union : Ecouter, agir et servir les Français du Québec et des Provinces Atlantiques avec le Président de la République et le Premier Ministre »

M. Franck SCEMAMA
« Français du Monde – ADFE (Rassemblement des Français de Gauche) »

AFE

7 juin 2009

2éme circonscription du Canada : Montréal, Québec et Maritimes

Comme le permet la législation Québécoise, mon fils Lucien a sur son acte de naissance les noms de ses deux mamans, toutes deux de nationalité française. Seulement l’homoparentalité n’est pas reconnue en France et le Procureur du Tribunal de Grande Instance de Nantes, à qui a été transmise notre requête, a refusé à son tour de transcrire l’acte de naissance de Lucien. Pourtant, selon la loi, est Français celui qui a au moins l’un de ses parents de nationalité française.

Face à cette impasse, il nous était impossible, à ma conjointe et à moi-même, de nous résigner. Il était clair que notre fils était victime de discrimination parce qu’il a deux mamans au lieu d’une seule. Pourtant, notre but n’était pas de revendiquer nos droits de famille homoparentale en France, mais bien de permettre à notre fils de devenir citoyen français, comme la loi le lui permet.

C’est alors que je me suis mise en quête de personnes prêtes à nous soutenir et en mesure de défendre notre cause auprès des grandes instances en France. J’ai ainsi découvert sur Internet qu’il existait des conseillers AFE au Québec, dont le mandat est de défendre les intérêts des Français expatriés. Connaissant l’opinion de l’UMP quant à l’homoparentalité, j’ai pensé que nous aurions une meilleure écoute et de la part d’un conseiller de gauche. C’est pourquoi j’ai contacté Madame Brigitte Sauvage, de la Liste « Rassemblement des Français de Gauche (RFG) du Québec et des Provinces Maritimes ». Ébahie par notre histoire, Madame Sauvage n’a pas tardé à agir en alertant à Paris Madame Monique Cerisier-ben Guiga, Sénatrice représentant les Français établis hors de France. Mme Cerisier-ben Guiga est alors intervenue à plusieurs reprises auprès du Garde des Sceaux, Madame Rachida Dati, qui a finalement donné ordre au Procureur du TGI de Nantes de procéder à une transcription partielle de l’acte de naissance de notre fils, soit son inscription à l’état civil français sous le seul nom de sa mère biologique. Un dénouement heureux, puisque notre seul but était que Lucien devienne officiellement français. Pour la reconnaissance de l’homoparentalité, c’est une autre histoire, un autre combat…

Je n’avais aucune idée précise de l’aide qu’allait pouvoir nous apporter Madame Brigitte Sauvage la première fois que je l’ai contactée. Je dois dire que Mme Sauvage a rempli son rôle de conseillère AFE bien au-delà de ce que je n’aurai pu espérer. Alors que nous nous sentions seules, rejetées par une administration inflexible, Mme Sauvage nous a d’emblée apporté son soutien. Son intervention auprès des Sénateurs des Français du monde est à l’origine de la reconnaissance de notre fils en tant que citoyen Français. Merci infiniment, Madame Sauvage. Nous avons besoin de personnes comme vous pour lutter contre les discriminations et faire en sorte que les mentalités évoluent.

Séverine Galus

Article de La Presse du 20 avril 2009

Retrouvez ici la version internet.

Le choix du scrutin uninominal, majoritaire, à deux tours

Malgré nos objections une fois encore fermement exposées, M. Marleix a confirmé que le Gouvernement est bien décidé à imposer un mode de scrutin uninominal, majoritaire, à deux tours pour l’élection de ces députés. Nul doute que ce choix est motivé par l’espoir de la Droite de remporter, grâce au léger avantage de voix qu’elle se verrait bien empocher dans chaque circonscription ou presque, la grande majorité des sièges.

Curieusement, personne n’a trouvé à répondre à notre argument selon lequel il sera en particulier impossible, dans de vastes zones – Amérique latine, Afrique, Asie… – de faire parvenir à tous les électeurs du second tour le matériel électoral – professions de foi, bulletins de vote – indispensables à la régularité du scrutin, et ceci même avec un intervalle de quinze jours entre les deux tours. Donc, bonjour les contentieux, bonjour les dégâts!

Nombre de sièges

Sur le nombre de sièges, le Gouvernement, lié désormais par une décision du Conseil constitutionnel qui le contraint à respecter le principe d’égalité démographique entre France et étranger, se prépare à en créer onze. Au départ, il pensait plutôt en créer sept ! Nous pourrions même en avoir douze si le Gouvernement acceptait de prendre comme base le nombre de Français inscrits en 2008 sur les registres consulaires. Mais le dernier recensement municipal pour la métropole datant de 2006, c’est le nombre de Français de l’étranger enregistrés en 2006, nettement inférieur à celui de 2008, qui a été retenu. Cet alignement de dates sur la métropole n’est en fait qu’une fausse symétrie, car en métropole, tout le monde est recensé, y compris les étrangers résidant en France, alors qu’à l’étranger l’inscription au registre consulaire se fait sur une base volontaire, et bien entendu, uniquement pour les citoyens français…

Découpage des circonscriptions

Il devrait en principe y avoir cinq sièges pour l’Europe, trois pour l’Afrique et une partie du Moyen-Orient, un pour le reste du Moyen-Orient, l’Asie et le Pacifique, deux pour les Amériques. Le découpage se fera à partir des 52 circonscriptions utilisées pour les élections à l’Assemblée des Français de l’étranger. Pour respecter les injonctions du Conseil constitutionnel, le nombre d’inscrits sur les registres consulaires de chaque circonscription devra se situer entre 92.000 et 132.000, et les circonscriptions, sauf exception motivée par des considérations géographiques, devront être d’un seul tenant (sachant que l’Amérique latine toute entière compte 80.000 inscrits, les Etats-Unis 106.000 et le Canada 60.000, l’on ne voit déjà pas très bien comment créer deux circonscriptions dans cette zone sans découper les Etats-Unis en deux pour en rattacher une partie au Canada, l’autre à l’Amérique latine. Là encore, bonjour les dégâts!).

Organisation des campagnes et des scrutins

Le groupe a ensuite balayé cinq questions, étant entendu qu’elles seront approfondies en des séances ultérieures.

inéligibilités, incompatibilités

Les diplomates en fonction seront en particulier inéligibles, et nous avons eu la satisfaction de faire accepter l’idée que l’inéligibilité devrait s’étendre aux consuls honoraires.

comptes de campagne et plafonnement des coûts de campagne

Le principe d’un régime spécial à l’étranger est acquis. Il conviendra d’en arrêter les détails.

intervalle entre les deux tours de scrutin

L’idée d’avancer le premier tour d’une semaine par rapport au calendrier de métropole est retenue. Le deuxième tour se déroulera donc en même temps qu’en France.

modalités de vote : correspondance, internet, procurations

Nous avons souligné la nécessité d’offrir le plus grand choix possible aux électeurs de l’étranger, en acceptant le vote par internet et le vote par correspondance. Aucune formule n’est a priori écartée, tout ceci va donc être étudié.

Mise en place du dispositif

L’ensemble du dispositif électoral pour la France métropolitaine, l’Outre-Mer et l’étranger, sera, nous a-t-on expliqué, mis en place par ordonnances. Il s’agit de textes dont le gouvernement prend la responsabilité, qui sont promulgués et qui doivent être ensuite ratifiés en bloc par le Parlement. Le processus doit être bouclé au plus tard en décembre 2010. L’on comprend donc déjà qu’il laissera peu de place au débat démocratique. En ce qui nous concerne, la Droite, comme elle l’a déjà fait pour le système électoral applicable à l’Assemblée des Français de l’étranger et aux Sénateurs des Français hors de France, très défavorable dans son ensemble à la Gauche, fera évidemment tout pour se dessiner un maximum de circonscriptions aisément gagnables. A l’UMP, des candidats se sont d’ailleurs déjà manifestés! Les discussions seront donc rudes dans les mois qui viennent.

François Nicoullaud

Douze députés pour les Français de l’étranger, c’est tout simplement l’application de la moyenne du nombre d’électeurs par député en France. Avec un 1,4 million de Français enregistrés dans les consulats et plus de 860.000 électeurs inscrits à l’étranger, c’est le nombre de députés auquel les Français établis hors de France ont droit, même si l’on entend dire parmi les décideurs que huit députés feraient aussi bien l’affaire… C’est une question d’équité, et même d’application du principe constitutionnel d’égalité.

Quant au scrutin proportionnel, il est à l’évidence le seul praticable. Il permet de en effet de choisir ses députés en un seul tour de scrutin alors que le scrutin majoritaire appliqué en France oblige à l’organisation de deux tours de scrutin. Compte tenu des très grandes distances séparant les électeurs à l’étranger et des aléas de la poste dans la plupart des pays du monde, il ne serait matériellement pas possible d’acheminer le matériel électoral du deuxième tour aux électeurs dans des conditions de sécurité et de rapidité adéquates. Le scrutin proportionnel est donc beaucoup plus simple et sûr à mettre en œuvre.

Notre association Français du Monde – ADFE, qui défend depuis un certain temps ces idées de bon sens, a donc eu la satisfaction d’y rallier la quasi totalité des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger, toutes opinions et couleurs politiques confondues.

Encore faut-il à présent les faire passer auprès du gouvernement, du parlement, et de la commission chargée du découpage électoral. Nous allons nous y employer dans les semaines qui viennent.