Chaque début d’année le budget de l’État, voté par le Parlement, est « gelé », par précaution, à hauteur de 5% : les rentrées fiscales pourraient être inférieures aux prévisions. Les administrations ne sont autorisées à engager que 95% des crédits qui leur sont affectés et bénéficient parfois, selon les besoins et les circonstances, d’un dégel au 4e trimestre.
Cette année, à peine les parlementaires ont-ils voté le budget en décembre qu’ils se voient présenter une loi de finances rectificative afin de répartir une « taxation ». De quoi s’agit-il ?
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Grande crise, grand emprunt : double gel
Le 17 février 2010
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