Modification de l’instruction sur les bourses scolaires…pour les fonctionnaires

Le service des bourses de l’AEFE a modifié les instructions générales pour les bourses scolaires sans aucun vote formel en Commission Nationale des Bourses et malgré l’opposition des représentants SNES/FSU.
Le service des bourses a inséré dans le point 1.10 Prise en compte des autres aides à la scolarisation, les majorations familiales ou avantages familiaux.
Il s’agit d’une mesure anti-fonctionnaire et elle ne respecte pas les principes d’attribution des bourses qui ne reposent que sur les critères de revenus. Les tentatives d’explication du responsable du service des bourses au dernier Comité Technique Paritaire (8 mars 2010) ne sont pas recevables pour les personnels. Assimiler des éléments de rémunération à une aide à la scolarisation est faux et irrecevable.
Le SNES exige le retrait de l’ajout « et des majorations familiales ou avantages familiaux perçus par les expatriés de l’état ou de ses établissements publics et des personnels résidents de l’AEFE » considérant cette mesure injuste, non fondée et doublée d’une irrégularité de procédure.
Nous demandons donc à la présente Commission Locale des Bourses le retrait de cette mesure.
Nous demandons à la présente Commission Locale des Bourses que tous les dossiers éventuellement déposés par des personnels résidents de l’AEFE soient présentés à la commission et traités conformément au texte non modifié.

Les responsables SNES/FSU de la CLB de Montréal