Point sur la prise en charge des frais de scolarité des élèves de seconde première et terminale des établissements d’enseignement français à l’étranger.

La taxe de 6% imposée aux établissements sert elle à payer la « gratuité » du lycée ?

On nous objecte que la prise en charge est compensée financièrement par une subvention de 25 M€ ce qui est exact.
Mais à la forte croissance d’effectif notée depuis trois ans (plus 6 919 élèves dont 4 000 français à la rentrée de septembre 2008) aurait dû correspondre une augmentation de la dotation et là, malgré les apparences, le compte n’y est pas.

La subvention de l’État était de 353 M€ en 2008 elle sera pour 2009 de 494 M€ mais cette augmentation de 141M€ ne compense même pas les dépenses nouvelles qui ont été mises à la charge de l’AEFE :
1. transfert de la compétence immobilière sur les établissements en gestion directe + 40 M€ par an
2. paiement de la part patronale des cotisations de pensions civiles, 126,5 M€ pour 2009
Les établissements auront eux à faire face à la suppression de 50 postes d’expatriés remplacés par des résidents et pour accompagner le développement du réseau, à la création de 100 postes de résidents supplémentaires, entièrement à leur charge.

Subvention État + 141M€ Charges nouvelles 166,5M€

Manque au budget 25,5 M€ à mettre en relation avec le budget consacré à la mesure de prise en charge, ou comment donner d’une main ce que l’on a pris de l’autre !

Le budget de l’AEFE sera équilibré par un prélèvement sur fonds de roulement et surtout par une augmentation de 22M€ de la participation des établissements (10M€ dus à la taxe de 6% , 12M€ aux remontées financières sur les résidents).

Michèle Bloch – ADFE