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États généraux de l’enseignement : coopération éducative et effets de la prise en charge de la scolarité

Le 28 mars 2008 
Classé dans : Enseignement français à l'étranger     Mots-clefs :éducation, gratuité scolaire

Une nouvelle réunion de la Commission sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger a porté sur la coopération éducative et est revenue sur les conséquences d’une extension de la prise en charge de la scolarité jusqu’à la maternelle.

La coopération éducative, l’une des trois missions confiée à l’AEFE recouvre deux objectifs : la scolarisation d’élèves étrangers et l’appui aux systèmes éducatifs locaux.

Le premier de ces objectifs semble parfaitement atteint, puisque les élèves étrangers représentent 60% des effectifs dans le réseau AEFE est encore davantage dans les établissements de la Mission Laïque Française. Cependant, ce constat doit être nuancé au regard des effets induits de la hausse des droits de scolarité.

Par ailleurs, le rôle de «vitrine» des établissements, par la mise à disposition d’«exemples de l’excellence pédagogique et éducative française» paraît également rempli. Mais beaucoup trop peu joue un rôle d’opérateur de coopération éducative dans le cadre des programmes mis en œuvre avec l’appui des grands bailleurs de fonds multilatéraux et des agences de coopération spécialisés dans ce domaine (AFD, CIEP, PNUD, Unesco…). Il est proposé de rationaliser le dispositif de coopération éducative en renforçant la synergie entre les AEFE, AFD, CIEP et DGCID.

La Commission a souhaité, à la lumière des déclarations du président Nicolas Sarkozy, analyser les effets prévisibles de la «gratuité» dans le secondaire et de son extension jusqu’à la maternelle, en terme de coût, de flux d’élèves entrant et de capacité d’investissement.

Elle estime que 20 millions d’euros par niveau sont nécessaires, auxquels devraient être ajoutés 30 millions d’euros par an si le rythme de croissance du nombre d’élèves français se maintient (actuellement 4000 élèves supplémentaires par an) et 60 millions d’euros supplémentaires pour l’accueil des 20 000 élèves français qui pourraient être scolarisés dans les établissements d’enseignement français à la faveur de la gratuité. Enfin, pour assurer l’accueil de ces nouveaux élèves, il faudrait prévoir 60 millions d’euros (équivalents à la construction de deux gros lycées) en sus des 40 millions d’euros annuels d’investissements immobiliers.

La Commission évalue donc à 400 millions d’euros la somme nécessaire dans les 5 ans. Elle souligne, dans ces conditions, la nécessité de parvenir à ce que les entreprises ne se désengagent pas et qu’au contraire, elles se mobilisent au travers d’une association nationale et de fondations locales.

La Commission a également évoqué le décret 1796 de décembre 2007, qui met désormais à la charge des employeurs (AEFE, MLF et certains établissements homologués), la part patronale des cotisations retraite. Il induit une charge supplémentaire de 100 millions d’euros qu’il faudrait financer par une hausse de 30% des frais de scolarité.

Ce thème a également fait l’objet d’une question du Sénateur socialiste Richard Yung (groupe français du Monde – ADFE), lors de la dernière session de l’Assemblée des Français de l’étranger. La Direction de la coopération culturelle du Ministère des Affaires étrangères lui a confirmé que l’application de ce décret pourrait être suspendue pour l’année 2008. Mais le problème demeure bel et bien pour les années ultérieures. Cliquez ici pour consulter le texte de la question et de la réponse.

Accédez ici aux informations sur ce thème déjà publiées.


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