Chers amis,
Dans la nuit du 9 au 10 décembre, le gouvernement a réussi, avant l’adoption finale du projet de loi de finance pour 2009, à faire supprimer l’amendement Gouteyron qui introduisait un double plafonnement de la prise en charge par l’Etat des frais de scolarité des lycéens français (seconde, première et terminale) scolarisés dans les établissements d’enseignement français à l’étranger.
Selon la technique imparable du vote bloqué lors d’une « seconde délibération » imposée vers une 1 heure du matin, au seul motif que le Gouvernement n’était pas satisfait de ce qu’avait voté le Sénat, il a été demandé aux sénateurs UMP d’inverser leur vote.
Sur le fond : la commission des finances du Sénat, alertée de la dérive financière et des effets désastreux des modalités de la prise en charge par l’Etat des frais de scolarité, avait voté une mesure de plafonnement en fonction des revenus des parents et du niveau des frais de scolarité de l’école considérée (pour éviter de payer pour les écoles les plus chères). C’était un moindre mal même si notre préférence va toujours à l’extension de l’enveloppe des bourses pour oeuvrer de façon plus juste et plus transparente vers la gratuité.
La principale et désastreuse répercussion de cette méthode employée par Nicolas Sarkozy, fortement conseillé sur ce point par le sénateur Del Picchia, est de faire payer cette gratuité par les parents d’enfants qui sont dans une classe autre que la terminale, première et seconde, et en particulier par les parents d’enfants non français (66 % des enfants).
L’amendement Gouteyron avait été voté au Sénat, lors de l’examen du budget du ministère des Affaires étrangères et de l’AEFE, à la satisfaction de tous.
Nous regrettons ce mauvais coup du gouvernement qui vide de son sens la discussion parlementaire et qui envoie un bien mauvais message aux parents d’enfants scolarisés dans nos écoles à l’étranger. Les sénateurs socialistes ont tous voté contre.
La ténacité dans l’erreur est décidément une qualité de notre Président !
Claudine Lepage et Richard Yung, sénateurs représentant les Français établis hors de France
