Les années 2007 et 2008 ont constitué des années charnières pour l’évolution du réseau, en raison de l’élan donné par la décision de prise en charge de la scolarité, de l’accroissement de la capacité des établissements et de la bonne marche du système des bourses.
Avec 5000 élèves de plus en 2006 comme en 2007, dont 4000 élèves français, la capacité d’accueil maximale est atteinte dans la quasi-totalité des grandes villes.
Ainsi, si depuis le transfert de la compétence immobilière à l’AEFE il y a 3 ans, 30 millions d’euros d’investissement avaient permis la remise aux normes des établissements vieillissants, l’extension du réseau est aujourd’hui indispensable.
Lors du Conseil d’administration de l’Agence de décembre, a été voté une programmation immobilière sur 3 ans de 20 millions d’euros. Par ailleurs, le département viendra à l’appui de ces efforts d’investissement avec 8,5 millions d’euros. Avec la mobilisation de toutes les énergies, cette extension du réseau pourra être menée à bien, mais les parents d’élève devront accepter encore 2 ou 3 ans d’inconfort.
Pour la mise en place de la mesure de prise en charge de la scolarité un groupe de travail, composé notamment de sénateurs et de membres de l’AFE, a été créé sitôt la mesure annoncée par le Président de la République, pour étudier sa mise en œuvre. L’exigence d’une demande formelle de la part des familles a ainsi été suggérée pour pallier les contentieux éventuels avec les pays de résidence, au regard de la rupture d’égalité induite par la distinction opérée de fait entre français et étrangers.
Une dotation complémentaire de 5 millions d’euros a été prévue pour la fin de l’année 2007 et 20 millions d’euros ont été inscrits dans la loi de finances 2008 pour pourvoir l’application en année pleine au profit des classes de terminale et de première.
Le formulaire de demande, qui ne peut en aucun cas être confondu avec celui des bourses, a été établi avec un souci de simplification maximale (pièces justificatives en nombre réduit, absence de démarche complémentaire), les indications des familles s’exprimant uniquement sur un mode déclaratif, notamment quant aux aides directes ou indirectes perçues par ailleurs. Concernant la stipulation selon laquelle cette prise en charge ne constitue pas un droit, elle figure déjà dans l’Instruction générale des bourses et est juridiquement nécessaire, tout droit étant conditionné par l’existence d’une enveloppe budgétaire correspondante.
200 dossiers ont été déposés à la mi-décembre, et 3500 sont attendus. Ce chiffre,inférieur aux 4 200 élèves concernés,s’expliquant par le nombre d’élèves déjà boursiers et ne devant pas, à ce titre, déposer de dossier.
Cette mesure va occasionner une évolution du dialogue existant entre les établissements homologués et l’AEFE, au regard du nouveau poids que l’Agence représente. Peu d’inquiétude est manifestée quant à une hausse des coûts de fonctionnement et donc des frais d’écolage.
Concernant le système des bourses, 11 millions d’euros sont nécessaires en sus des 47 millions disponibles dans le budget des bourses, mais aucune modification des critères n’a été prévue par la Commission nationale des bourses.
