Une circulaire du 11 juillet 2008, signée du directeur des Français de l’étranger et des étrangers en France, vient de préciser les circonstances dans lesquelles nos consulats sont en droit, ou non, de réclamer un certificat de nationalité française (CNF) aux demandeurs de carte nationale d’identité ou de passeport.
Il est ainsi précisé que ce certificat, dont on sait combien il est long et difficile à obtenir, ne doit être exigé “qu’en dernier recours” et “dans les situations qui le justifient réellement”.
Le CNF ne devrait pas non plus être exigé dès lors que le demandeur se présente avec un acte transcrit dans les registres d’état-civil français.
Et même si le CNF a été refusé à un demandeur, ceci n’autorise pas un consulat à lui retirer son passeport ou ses documents d’identité français, ou encore de le rayer du registre consulaire des Français de l’étranger, tant que celui-ci n’a pas épuisé toutes les voies de recours qui lui sont offertes, tant auprès du ministère de la justice qu’auprès d’un juge français.
Pour prendre connaissance de l’intégralité de la circulaire, cliquez ici
