Le 2 mars dernier a été fondé à Paris un collectif LGBT (lesbien – gay – bi – trans) interne à notre association. Au niveau national, il prend part à des discussions et à des actions revendicatives en lien avec d’autres associations, notamment l’Inter-LGBT.
Rappelons que nos principales revendications consistent en l’inscription dans le droit français du mariage homosexuel ouvrant aux couples homosexuels – et donc aux Français vivant hors de France – le droit à l’adoption. Mais plus généralement, nous nous mobilisons contre toutes les formes de discriminations et particulièrement celles qui touchent nos compatriotes établis à l’étranger ou rentrant en France avec leur partenaire étranger.
Le premier dossier que nous avons soutenu par un courrier au MAE nous a été transmis pas notre sénatrice Monique Cerisier ben Guiga, qui avait quant à elle saisi la ministre de la Justice à son sujet. Il concerne le cas d’un couple de Françaises mariées suivant le droit canadien. Leur enfant, fils biologique de l’une et fils adoptif de l’autre, n’avait pu sur présentation de son acte de naissance canadien obtenir la nationalité française sous prétexte que le code civil français ne reconnaît pas les unions de ce type. Seuls les parents biologiques de l’enfant peuvent être reconnus comme tels et transmettre leur nationalité à ce dernier. Une transcription partielle de l’acte de naissance est donc en cours, la mère biologique ayant dû pour ce faire apporter la preuve qu’elle a bien accouché de son enfant…
Cet exemple nous montre combien la conception française actuelle du couple et de la famille donne la part belle au seul biologique, ce qui a permis les dérives récentes de l’amendement Hortefeux sur les tests ADN et exclut de fait la reconnaissance de liens fondés non uniquement sur le sang.
Dans une société constituée de plus en plus de familles recomposées, de parents élevant seuls leur(s) enfant(s) et aussi de couples homosexuels, cela pose question. Il suffit de consulter certains forums de discussion sur internet pour constater combien la polémique sur l’adoption au sein des couples homosexuels fait encore rage aujourd’hui.
Certes, il faut toujours partir du bien-être de l’enfant et il est justifié de considérer que l’idéal absolu consisterait en un couple homme-femme élevant son ou ses enfants dans un environnement harmonieux car aimant – mais le fait est que ce cas de figure n’est pas toujours le plus fréquent aujourd’hui. Or, en France, l’adoption est permise aux célibataires. Est-ce alors si difficile de comprendre que deux personnes de même sexe puissent souhaiter accueillir un ou plusieurs enfants au sein de leur couple et d’admettre qu’elles puissent être elles aussi de bons parents ?
Ce cas est loin d’être unique, le Canada faisant partie des pays progressistes où séjournent de nombreux couples homosexuels dont un nombre non négligeable élèvent des enfants biologiques ou adoptifs, parmi eux bien entendu des Français, en particulier au Québec. Mais un grand nombre d’entre eux hésitent à entreprendre les démarches nécessaires à l’obtention de la nationalité française pour leurs enfants car ils craignent de se heurter à un refus pur et simple de la part de l’administration.
Nous souhaitons inciter ces personnes à se faire connaître de nous car plus les dossiers qui nous parviendront seront nombreux, plus nous pourrons peser en leur faveur avec l’aide de l’Inter-LGBT dont nous sommes membre mais aussi la LDH (Ligue des Droits de l’Homme), l’APGL (Association des Parents Gays et Lesbiens) et la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité).
À suivre…
Cybèle Bouteiller
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