Résidente permanente au Québec depuis 2002, je n’avais aucune idée de ce qu’était un conseiller AFE jusqu’au jour où le Consulat de France à Montréal a refusé l’inscription de mon fils à l’état-civil français au motif que son acte de naissance québécois est « contraire à l’ordre public français ».
Comme le permet la législation Québécoise, mon fils Lucien a sur son acte de naissance les noms de ses deux mamans, toutes deux de nationalité française. Seulement l’homoparentalité n’est pas reconnue en France et le Procureur du Tribunal de Grande Instance de Nantes, à qui a été transmise notre requête, a refusé à son tour de transcrire l’acte de naissance de Lucien. Pourtant, selon la loi, est Français celui qui a au moins l’un de ses parents de nationalité française.
Face à cette impasse, il nous était impossible, à ma conjointe et à moi-même, de nous résigner. Il était clair que notre fils était victime de discrimination parce qu’il a deux mamans au lieu d’une seule. Pourtant, notre but n’était pas de revendiquer nos droits de famille homoparentale en France, mais bien de permettre à notre fils de devenir citoyen français, comme la loi le lui permet.
C’est alors que je me suis mise en quête de personnes prêtes à nous soutenir et en mesure de défendre notre cause auprès des grandes instances en France. J’ai ainsi découvert sur Internet qu’il existait des conseillers AFE au Québec, dont le mandat est de défendre les intérêts des Français expatriés. Connaissant l’opinion de l’UMP quant à l’homoparentalité, j’ai pensé que nous aurions une meilleure écoute et de la part d’un conseiller de gauche. C’est pourquoi j’ai contacté Madame Brigitte Sauvage, de la Liste « Rassemblement des Français de Gauche (RFG) du Québec et des Provinces Maritimes ». Ébahie par notre histoire, Madame Sauvage n’a pas tardé à agir en alertant à Paris Madame Monique Cerisier-ben Guiga, Sénatrice représentant les Français établis hors de France. Mme Cerisier-ben Guiga est alors intervenue à plusieurs reprises auprès du Garde des Sceaux, Madame Rachida Dati, qui a finalement donné ordre au Procureur du TGI de Nantes de procéder à une transcription partielle de l’acte de naissance de notre fils, soit son inscription à l’état civil français sous le seul nom de sa mère biologique. Un dénouement heureux, puisque notre seul but était que Lucien devienne officiellement français. Pour la reconnaissance de l’homoparentalité, c’est une autre histoire, un autre combat…
Je n’avais aucune idée précise de l’aide qu’allait pouvoir nous apporter Madame Brigitte Sauvage la première fois que je l’ai contactée. Je dois dire que Mme Sauvage a rempli son rôle de conseillère AFE bien au-delà de ce que je n’aurai pu espérer. Alors que nous nous sentions seules, rejetées par une administration inflexible, Mme Sauvage nous a d’emblée apporté son soutien. Son intervention auprès des Sénateurs des Français du monde est à l’origine de la reconnaissance de notre fils en tant que citoyen Français. Merci infiniment, Madame Sauvage. Nous avons besoin de personnes comme vous pour lutter contre les discriminations et faire en sorte que les mentalités évoluent.
Séverine Galus
