Voyez ci-dessous le communiqué de presse en précisant la teneur :

QUÉBEC, le 15 janv. /CNW Telbec/ – Le ministre de la santé et des Services sociaux, le docteur Yves Bolduc, a annoncé qu’il donnera suite à l’ensemble des recommandations contenues dans le Rapport du Groupe de travail pour favoriser une meilleure intégration des médecins diplômés hors du Canada et des Etats-Unis qui sont candidats au permis d’exercice régulier de la médecine au Québec, rendu public aujourd’hui. Il était accompagné pour l’occasion de la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, madame Yolande James, du président du groupe de travail, le docteur Vincent Echavé ainsi que du doyen de la faculté de médecine de l’Université de McGill, le docteur Richard I. Levin.

«La mise en oeuvre des recommandations sera confiée à un comité d’implantation qui commencera ses travaux dès le mois prochain, et qui sera présidé par le docteur Echavé lui-même. Ainsi, les médecins diplômés hors du Canada et des Etats-Unis (DHCEU) profiteront dorénavant d’un soutien amélioré en vue de leur intégration professionnelle au Québec, contribuant ainsi à bonifier notre offre de soins médicaux généraux et spécialisés», a déclaré le docteur Bolduc.

«Les mesures annoncées aujourd’hui permettront de consolider et d’accélérer les progrès réalisés au cours des dernières années en matière d’intégration professionnelle des médecins formés à l’étranger. Le Québec attire de nombreux talents provenant de partout à travers le monde, des talents qui veulent participer à l’essor de notre collectivité. Alors que nos besoins en médecine sont bien connus, c’est toute la société québécoise qui profitera davantage de l’apport de l’immigration», a ajouté la ministre James.

Un nouveau mécanisme d’évaluation-orientation

L’administration d’un mécanisme d’évaluation des compétences cliniques et du potentiel professionnel des personnes ayant obtenu un diplôme de médecine ailleurs qu’au Canada ou aux Etats-Unis, qui auront fait une demande d’admission dans une faculté de médecine du Québec et qui n’auront pas obtenu un poste de résidence, sera confiée d’ici quelques mois à un organisme indépendant. Celui-ci aura notamment comme responsabilités de conclure les ententes nécessaires avec les universités et leur faculté de médecine, pour la tenue de l’évaluation elle-même. Ce mécanisme doit permettre une évaluation suffisamment fine pour orienter les DHCEU vers la meilleure solution pour eux.

Les membres de ce consortium seront nommés sur recommandation des principaux partenaires en cause, soit les quatre facultés de médecine, le Collège des médecins du Québec, le ministère de l’Education, du Loisir et du

Sport et le ministère de la Santé et des Services sociaux.

D’autres mesures favorables à une meilleure intégration professionnelle

Le ministre a aussi signifié que le gouvernement donnera suite aux autres recommandations du groupe de travail, dont les principales sont les suivantes:

- création d’un contingent réservé de 65 places aux médecins diplômés hors du Canada et des Etats-Unis, aussi bien en médecine de famille que dans les spécialités de base; ces médecins pourront aussi postuler dans les autres spécialités, entrant alors en concurrence avec les diplômés du Québec, du Canada et des Etats-Unis;

- création d’un stage de mise à niveau d’une durée de six mois destiné aux DHCEU qui n’auront pas obtenu de poste de résidence par l’entremise du CaRMS et qui détiendront une recommandation de mise à niveau de l’organisme responsable du mécanisme d’évaluation-orientation; un tel stage sera mis en place à l’Hôpital de St. Mary et au Centre de Santé

et de Services sociaux du Sud-Ouest-Verdun à brève échéance;

- généralisation du stage d’acclimatation de courte durée offert aux médecins diplômés hors du Canada et des Etats-Unis qui sont admis en résidence;

- mise en place d’une mesure de transition de carrière pour les médecins diplômés hors du Canada et des Etats-Unis qui ne parviendront pas à mener à terme leur projet d’exercer la médecine au Québec; ce stage visera à définir avec eux un projet professionnel tenant compte de leurs compétences, de leurs intérêts et des opportunités qu’offre le marché du travail québécois.

«J’insiste sur un élément important : les principales mesures annoncées aujourd’hui ont un caractère facultatif pour ces diplômés. Elles doivent être considérées comme une offre supplémentaire de service pour les personnes

admissibles qui n’auront pu être jumelés à un milieu de stage postdoctoral par le mécanisme habituel du CaRMS, afin de les aider dans leur cheminement professionnel», a poursuivi le ministre.

«Je remercie les membres du groupe de travail présidé par le docteur Echavé pour des recommandations documentées, étoffées, cohérentes et présentant toutes les chances de succès. La démarche qui s’engage permettra à la fois de traiter avec respect et équité les médecins formés à l’étranger et de répondre adéquatement aux besoins du Québec, principalement en médecine familiale et dans les spécialités de base, où les besoins sont si importants»,

a conclu le docteur Bolduc.

Le rapport du groupe de travail peut être consulté dans Internet à l’adresse suivante :  www.msss.gouv.qc.ca

Vous trouverez aussi plus d’informations sur le site de Recrutement Santé Québec.

Le Collège des médecins du Québec tient à clarifier certains éléments opérationnels de l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) signé avec son homologue français le 27 novembre dernier dans le but de corriger certaines interprétations erronées rendues publiques aujourd’hui.

Le médecin français désirant exercer sa profession au Québec doit s’adresser à un guichet unique : le Collège des médecins du Québec.

L’accord prévoit une reconnaissance automatique de formation au Québec des diplômes et certificats de spécialistes délivrés par une faculté de médecine d’une université française, conformément à l’annexe 1 de l’accord.

Le Québec offre un processus d’intégration par un stage d’adaptation de trois mois défrayé par Recrutement Santé Québec, d’une valeur de 12 000 $, sans frais pour le candidat. Ce stage, sans examen, permet au candidat de se familiariser avec l’exercice de la médecine dans le secteur public.

Par la suite, le candidat se voit délivrer par le Collège des médecins du Québec un permis d’exercice renouvelable annuellement en vertu de l’article 35 de la Loi médicale. Ce permis lui permet d’exercer en établissement et ce, dès le premier jour, pouvant ainsi effectuer les mêmes activités cliniques et bénéficier des mêmes conditions de travail et de rémunération que son collègue du même département, sauf pour les activités cliniques hors établissement. Après cinq ans, il peut sans examen additionnel, convertir ce permis en permis régulier lui permettant d’exercer également à l’extérieur d’un établissement de santé. De plus, le médecin français bénéficie, dans le cadre de cette entente, de la possibilité d’exercer dans n’importe quel établissement au Québec, contrairement aux autres médecins diplômés à l’étranger qui sont généralement confinés au seul établissement qui les a parrainés.

Pour sa part, le médecin québécois désirant exercer en France doit faire une demande auprès de la branche départementale du Conseil national de l’Ordre des médecins de France, qui doit étudier sa candidature, faire une recommandation auprès du ministre de la santé de la France qui délivre un permis d’exercice sans restriction. Toutefois, par la suite, le médecin doit par lui-même se trouver un poste, sans garantie de revenu, et se créer une clientèle s’il exerce en cabinet.

Dans les deux cas, la reconnaissance des diplômes et des certificats de spécialistes est automatique et ouvre la voie au permis d’exercice.

Au-delà de la reconnaissance des titres de formation, ce sont deux systèmes de santé totalement différents qui ont chacun leurs particularités. Au Québec, un système presqu’exclusivement public sans autorisation de pratique mixte privée-public pour les services assurés et où l’État réglemente la répartition de la main-d’œuvre médicale dont aucun nouveau médecin participant ne peut se soustraire, et en France, un système de pratique mixte où les lois du marché ont une place importante.

« Cet arrangement de reconnaissance mutuelle est une avancée importante dans l’ouverture et la facilitation de l’exercice de la médecine au Québec et en France. Les deux ordres professionnels ont le souci de la protection du public et cet ARM continuera d’évoluer avec le temps, comme nous en avons convenu avec nos homologues français » a ajouté le docteur Yves Lamontagne, président-directeur général du Collège des médecins du Québec.

Le Collège des médecins est l’ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission est de promouvoir une médecine de qualité pour protéger la population et contribuer à l’amélioration de la santé des Québécois.

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Renseignements : Mme Leslie Labranche

Coordonnatrice aux relations publiques

Collège des médecins du Québec

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