S’il existe une identité de chaque Nation, dont les évolutions sont si lentes qu’elles donnent l’impression de la fixité, il est douteux que les citoyens soient définis par une « identité nationale ». Un être humain a une identité composite et fluctuante. « C’est toujours le même fleuve, jamais la même eau. » Il ne se confond totalement avec aucune de ses appartenances :  liens de parenté, activité professionnelle, classe sociale, sexe, âge, rien ne le définit totalement et définitivement. C’est pourquoi nous, Français à l’étranger, toujours en processus d’adaptation et de remise en cause, sommes particulièrement heurtés par un débat sur une « identité nationale » statique, qui exclut plus qu’elle ne rassemble.

A mi-mandat présidentiel, à quelques mois des élections régionales, la majorité ressentait le besoin d’alimenter le créneau électoraliste par un thème soigneusement mêlé, voire confondu avec celui de l’immigration. « Qu’est-ce qu’être français aujourd’hui ?», nous demande le ministre avec pour finalité, nous dit-il, d’« aboutir à des propositions concrètes, permettant de renforcer notre cohésion nationale et de réaffirmer notre fierté d’être français.» Français du Monde-ADFE ne peut que condamner la manipulation politicienne malsaine à l’origine de ce débat. Difficile pour notre association d’accepter d’y participer sous la forme imposée par le gouvernement.

Toutefois, nous savons aussi que la vie à l’étranger crée des attachements particuliers, une autre façon de voir la France et de s’identifier au pays. Le point de vue des Français de l’étranger doit donc être connu.

Les forums de l’association ont montré que cette actualité suscite un vrai intérêt parmi nos adhérents. Français du Monde-ADFE se propose donc de publier un blog jusqu’au 20 janvier. Les Français de l’étranger pourront en prendre possession pour s’exprimer sur ce qu’est « être français». En effet, les absents ont toujours tort : la voix des Français de l’étranger fidèles aux valeurs de gauche doit être entendue. A vous de prendre la parole.

Monique Cerisier ben Guiga
Présidente de Français du Monde-ADFE

Les textes proposés pour le blog sont modérés par des responsables de l’association selon les règles suivantes :

- Les textes devront être proposés par mail à l’adresse suivante: blog@adfe.org

- Ils seront publiés sur http://francaisdumonde.blogspot.com

- Les textes publiés doivent être conformes aux lois de la République et à la déclaration universelle des droits de l’homme, qui correspondent aux valeurs défendues par l’association.- Pour être publiés en intégralité, les textes ne devront pas excéder 750 mots (soit environ 5000 signes espaces compris). Les textes plus longs pourront toutefois être publiés sous forme d’extraits significatifs, pour faciliter la lecture et la diffusion.

- Dans ses choix éditoriaux, l’association veillera à la qualité des textes publiés : syntaxe et orthographe, prise en compte des règles de respect et de courtoisie (pas de mise en cause personnelle, signalement des citations, …) Les auteurs restent responsables et propriétaires de leurs textes.

- Une synthèse sera rédigée sur la base des contributions dès la fin février 2010 et diffusée.

Comme le permet la législation Québécoise, mon fils Lucien a sur son acte de naissance les noms de ses deux mamans, toutes deux de nationalité française. Seulement l’homoparentalité n’est pas reconnue en France et le Procureur du Tribunal de Grande Instance de Nantes, à qui a été transmise notre requête, a refusé à son tour de transcrire l’acte de naissance de Lucien. Pourtant, selon la loi, est Français celui qui a au moins l’un de ses parents de nationalité française.

Face à cette impasse, il nous était impossible, à ma conjointe et à moi-même, de nous résigner. Il était clair que notre fils était victime de discrimination parce qu’il a deux mamans au lieu d’une seule. Pourtant, notre but n’était pas de revendiquer nos droits de famille homoparentale en France, mais bien de permettre à notre fils de devenir citoyen français, comme la loi le lui permet.

C’est alors que je me suis mise en quête de personnes prêtes à nous soutenir et en mesure de défendre notre cause auprès des grandes instances en France. J’ai ainsi découvert sur Internet qu’il existait des conseillers AFE au Québec, dont le mandat est de défendre les intérêts des Français expatriés. Connaissant l’opinion de l’UMP quant à l’homoparentalité, j’ai pensé que nous aurions une meilleure écoute et de la part d’un conseiller de gauche. C’est pourquoi j’ai contacté Madame Brigitte Sauvage, de la Liste « Rassemblement des Français de Gauche (RFG) du Québec et des Provinces Maritimes ». Ébahie par notre histoire, Madame Sauvage n’a pas tardé à agir en alertant à Paris Madame Monique Cerisier-ben Guiga, Sénatrice représentant les Français établis hors de France. Mme Cerisier-ben Guiga est alors intervenue à plusieurs reprises auprès du Garde des Sceaux, Madame Rachida Dati, qui a finalement donné ordre au Procureur du TGI de Nantes de procéder à une transcription partielle de l’acte de naissance de notre fils, soit son inscription à l’état civil français sous le seul nom de sa mère biologique. Un dénouement heureux, puisque notre seul but était que Lucien devienne officiellement français. Pour la reconnaissance de l’homoparentalité, c’est une autre histoire, un autre combat…

Je n’avais aucune idée précise de l’aide qu’allait pouvoir nous apporter Madame Brigitte Sauvage la première fois que je l’ai contactée. Je dois dire que Mme Sauvage a rempli son rôle de conseillère AFE bien au-delà de ce que je n’aurai pu espérer. Alors que nous nous sentions seules, rejetées par une administration inflexible, Mme Sauvage nous a d’emblée apporté son soutien. Son intervention auprès des Sénateurs des Français du monde est à l’origine de la reconnaissance de notre fils en tant que citoyen Français. Merci infiniment, Madame Sauvage. Nous avons besoin de personnes comme vous pour lutter contre les discriminations et faire en sorte que les mentalités évoluent.

Séverine Galus

Rue89 présente le cas de Lucien, fils de deux mères françaises né au Québec qui ont eu des difficultés à faire reconnaître la nationalité de leur fils. Lucien a finalement été reconnu français, après de nombreuses interventions de vos élus ADFE.

Un exemple concret du travail de vos élus pour lutter contre la non reconnaissance de droits, par des actions qui visent à long terme des changements de mentalité, dans le but d’aboutir à un moment donné à un changement législatif pour le bien de tous, sans discrimination.

Lire l’article

et le témoignage de Séverine.

M. Jean-Pierre Brard. Ma question s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Actuellement, environ 10 % des enfants qui naissent en France ont deux parents nés à l’étranger. Les familles dont tous les ascendants n’ont pas toujours résidé en France sont de plus en plus nombreuses, qu’elles soient issues ou non de l’immigration. De nombreux enfants nés au sein de ces familles seront donc, en l’état actuel du droit, confrontés, à un moment de leur vie, à un questionnement sur leur nationalité française, et se trouveront alors dans l’obligation d’obtenir un certificat de nationalité. Malheureusement, force est de constater que cette démarche est l’une des pires démarches administratives que l’on puisse imaginer subir dans une vie de citoyen français. Les victimes de cette mécanique infernale sont presque toujours frappées par surprise, certaines qu’elles sont d’être bien françaises depuis leur naissance. Ce n’est pourtant généralement là que le début de leurs déboires.

La surprise se double bien souvent de l’humiliation de voir contestée une part fondamentale de l’identité personnelle, et d’un découragement devant la liste des justificatifs demandés. Pourtant, la circulaire de 1998, qui avait pour objet d’humaniser un peu cette procédure, a eu notamment pour objectif de « mettre en place une structure permettant un accueil personnalisé et de développer de manière systématique la pratique d’un entretien individuel, accompagné d’explications sur la situation de l’intéressé au regard du droit de la nationalité et sur la pertinence des pièces qui lui sont demandées ». La réalité est fort éloignée de ces objectifs, pourtant parfaitement légitimes, cela faute de moyens humains suffisants dans les greffes des tribunaux, donc de temps pour informer l’administré sur une situation a priori incompréhensible et traumatisante pour lui.

S’y ajoute souvent le fait que la demande revêt un caractère d’urgence, car la production du certificat de nationalité conditionne la délivrance d’une carte d’identité nationale, exigée par exemple pour concourir à un emploi de la fonction publique, pour s’inscrire à certains examens, pour obtenir un passeport indispensable pour un déplacement professionnel ou pour visiter un parent malade à l’étranger. Or les délais de délivrance du certificat de nationalité, qui peuvent dépasser deux ans, comme j’ai pu le constater dans ma circonscription, sont généralement incompatibles avec les contraintes de la vie courante. Les greffes sont encombrés par ces dossiers qui génèrent des demandes de pièces souvent mal ou peu expliquées, voire choquantes et contraires aux principes républicains, comme ce fut le cas l’été dernier dans ma circonscription dans l’affaire Abitbol, où il a été demandé à une personne de produire un certificat de mariage religieux juif.

La réduction en cours du nombre de tribunaux et le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite vont, à l’évidence, encore dégrader une situation déjà très difficile.

Évidemment, l’obligation d’obtenir un certificat de nationalité a tendance à se concentrer sur certaines familles et certaines fratries. L’issue positive de l’instruction de la demande n’est, bien entendu, pas assurée, même si, lorsque la possession d’état de Français est suffisamment caractérisée, pendant dix ans, la personne est invitée à souscrire une déclaration sur le fondement de l’article 21-13 du code civil, ce qui lui permet de rester Français après beaucoup de temps et de peine perdue.

Aussi invraisemblable que cela puisse paraître dans notre pays, où chacun et chacune d’entre nous pense que sa nationalité est inaliénable, il est possible de perdre celle-ci, comme autrefois en Union Soviétique. C’est pourquoi il est indispensable de mettre un terme à l’arbitraire et de revenir aux droits fondamentaux. Il paraît nécessaire d’apporter des simplifications aux règles et à la procédure de délivrance des certificats de nationalité et d’appliquer strictement la circulaire de 1998 pour plus de respect de nos concitoyens.

À cet effet, madame la ministre, j’aimerais connaître le nombre de certificats sollicités, le nombre de refus de délivrance et le nombre de déclarations souscrites au titre de l’article 21-13 du code civil durant les trois dernières années.

M. le président. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, je tiens à vous assurer que le Gouvernement est tout à fait conscient des difficultés que vous décrivez. C’est pourquoi des initiatives ont été prises pour améliorer les conditions de délivrance des certificats de nationalité française.

La première d’entre elles relève du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales : depuis le mois de septembre 2007, il n’y a plus besoin de certificat de nationalité pour renouveler sa carte d’identité, dès lors qu’une carte d’identité de moins de dix ans peut être produite. C’est une vraie simplification des procédures.

Il reste néanmoins des cas où la production d’un certificat de nationalité française s’impose. Ainsi l’instruction des dossiers des personnes qui ne sont pas nées sur notre territoire est parfois complexe. C’est pourquoi la chancellerie a eu le souci de centraliser le traitement des dossiers auprès d’un interlocuteur unique spécialisé : le décret du 13 mai 2005 a créé le service de la nationalité des Français nés et résidant hors de France, service rattaché au tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris.

Le ministère de la justice veille à adapter les moyens de ce service aux besoins. Son effectif s’élève actuellement à vingt-quatre fonctionnaires : onze greffiers en chef, sept greffiers et six agents de catégorie C. Des recrutements sont en cours pour pourvoir des postes supplémentaires : deux postes de greffier en chef et huit postes d’agent de catégorie C. Dans cette attente, dix vacataires vont venir renforcer le service pour accélérer la frappe des décisions et l’envoi des courriers.

Vous pouvez donc être certain que Mme la garde des sceaux veille avec attention à ce que ce service soit en mesure de faire face aux demandes. Tout est fait pour réduire les délais de traitement.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

M. Jean-Pierre Brard. Madame la ministre, j’ai eu, à la buvette de l’Assemblée, une discussion informelle sur ce sujet avec la garde des sceaux. À l’évidence, ce n’est pas elle qui a revu la réponse que vous venez de me faire, car vos propos ne cadrent ni avec ce qu’elle m’a dit ni avec la réalité. Ce dont je viens de parler existe toujours : on conteste la citoyenneté française à des gens qui sont Français depuis des générations.

Savez-vous, par exemple, ce qui est arrivé au beau-père de notre collègue Gérard Bapt, qui siège sur les bancs du groupe socialiste ? Il a fallu qu’il prouve sa nationalité française alors qu’il était général dans notre armée ! C’est Kafka et Gogol conjugués !

Et que dire lorsqu’on vous demande, au greffe, de fournir un certificat de mariage religieux parce que votre nom est à consonance juive ? Sommes-nous en 1942 pour faire ainsi référence à l’origine supposée d’une personne ? J’ai d’ailleurs écrit à ce sujet au président du CRIF, M. Prasquier, tant il est insupportable que notre nationalité puisse être ainsi contestée par la bureaucratie.

À propos de contestation, je conteste absolument la réponse que vous venez de me fournir, madame la ministre – bien que je sache que la question ne relève pas de votre département ministériel –, parce qu’elle est irréelle. Le fonctionnaire qui l’a rédigée a sans doute lu le mythe de la caverne de Platon et il confond l’ombre et la réalité ! En effet la réalité, ce sont des citoyens comme vous et moi qui la subissons. Quand un jeune issu de l’immigration – et je pense à un exemple précis, dans ma ville de Montreuil – ne peut présenter le concours d’entrée à l’IUFM tant les délais sont importants, c’est un déni de ses droit fondamentaux et de ceux de chacune et chacun d’entre nous.

Je suis sûr, monsieur le président, que vous partagez mon point de vue, même si, là où vous êtes, vous êtes réduit au silence.

M. le président. Oui, monsieur Brard.”

Rappelons que nos principales revendications consistent en l’inscription dans le droit français du mariage homosexuel ouvrant aux couples homosexuels – et donc aux Français vivant hors de France – le droit à l’adoption. Mais plus généralement, nous nous mobilisons contre toutes les formes de discriminations et particulièrement celles qui touchent nos compatriotes établis à l’étranger ou rentrant en France avec leur partenaire étranger.
Le premier dossier que nous avons soutenu par un courrier au MAE nous a été transmis pas notre sénatrice Monique Cerisier ben Guiga, qui avait quant à elle saisi la ministre de la Justice à son sujet. Il concerne le cas d’un couple de Françaises mariées suivant le droit canadien. Leur enfant, fils biologique de l’une et fils adoptif de l’autre, n’avait pu sur présentation de son acte de naissance canadien obtenir la nationalité française sous prétexte que le code civil français ne reconnaît pas les unions de ce type. Seuls les parents biologiques de l’enfant peuvent être reconnus comme tels et transmettre leur nationalité à ce dernier. Une transcription partielle de l’acte de naissance est donc en cours, la mère biologique ayant dû pour ce faire apporter la preuve qu’elle a bien accouché de son enfant…

Cet exemple nous montre combien la conception française actuelle du couple et de la famille donne la part belle au seul biologique, ce qui a permis les dérives récentes de l’amendement Hortefeux sur les tests ADN et exclut de fait la reconnaissance de liens fondés non uniquement sur le sang.

Dans une société constituée de plus en plus de familles recomposées, de parents élevant seuls leur(s) enfant(s) et aussi de couples homosexuels, cela pose question. Il suffit de consulter certains forums de discussion sur internet pour constater combien la polémique sur l’adoption au sein des couples homosexuels fait encore rage aujourd’hui.
Certes, il faut toujours partir du bien-être de l’enfant et il est justifié de considérer que l’idéal absolu consisterait en un couple homme-femme élevant son ou ses enfants dans un environnement harmonieux car aimant – mais le fait est que ce cas de figure n’est pas toujours le plus fréquent aujourd’hui. Or, en France, l’adoption est permise aux célibataires. Est-ce alors si difficile de comprendre que deux personnes de même sexe puissent souhaiter accueillir un ou plusieurs enfants au sein de leur couple et d’admettre qu’elles puissent être elles aussi de bons parents ?

Ce cas est loin d’être unique, le Canada faisant partie des pays progressistes où séjournent de nombreux couples homosexuels dont un nombre non négligeable élèvent des enfants biologiques ou adoptifs, parmi eux bien entendu des Français, en particulier au Québec. Mais un grand nombre d’entre eux hésitent à entreprendre les démarches nécessaires à l’obtention de la nationalité française pour leurs enfants car ils craignent de se heurter à un refus pur et simple de la part de l’administration.

Nous souhaitons inciter ces personnes à se faire connaître de nous car plus les dossiers qui nous parviendront seront nombreux, plus nous pourrons peser en leur faveur avec l’aide de l’Inter-LGBT dont nous sommes membre mais aussi la LDH (Ligue des Droits de l’Homme), l’APGL (Association des Parents Gays et Lesbiens) et la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité).

À suivre…

Cybèle Bouteiller

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