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Délivrance des passeports simplifiée pour les Français à l’étranger

Franck — Wed, 25 Aug 2010 00:40:04 +0000

Un assouplissement bienvenu des conditions de délivrance des passeports aux Français vivant à l’étranger devrait permettre d’éviter à chaque demandeur de passeport de se déplacer deux fois… si les moyens permettent une mise en oeuvre efficace.

Un nouveau décret assouplit heureusement les conditions de délivrance des passeports pour les Français vivant à l’étranger. Il introduit le paragraphe suivant : « Le passeport est remis au demandeur au lieu de dépôt de la demande. Toutefois, à l’étranger, le passeport peut également être remis, au choix du demandeur exprimé au moment du dépôt de sa demande, soit à l’occasion d’un déplacement de l’autorité de délivrance ou de son représentant dans la même circonscription consulaire, soit par un consul honoraire de ladite circonscription habilité à cette fin par arrêté du ministre des affaires étrangères. Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet. »

Retrouvez l’intégralité de cet article sur le site Francais-du-Monde.org.

Pour le Canada, voici la liste des consuls honoraires habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l’autorité consulaire :
Le consul honoraire à Calgary.
Le consul honoraire à Edmonton.
Le consul honoraire à Chicoutimi.
Le consul honoraire à Halifax.
Le consul honoraire à Rouyn-Noranda.
Le consul honoraire à Saint-Jean du Nouveau-Brunswick.
Le consul honoraire à Saint-Jean de Terre-Neuve.
Le consul honoraire à Saskatoon.
Le consul honoraire à Sudbury.
Le consul honoraire à Whitehorse.
Le consul honoraire à Winnipeg.

Tout savoir sur le passeport biométrique

Français du Monde - Québec Maritimes — Tue, 26 Aug 2008 01:58:15 +0000

Dans les mois qui viennent, seront progressivement mis en circulation les passeports biométriques. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de mettre en ligne une série de questions-réponses pratiques concernant cette mise en place.

Ces passeports succéderont aux passeports électroniques fabriqués depuis avril 2006 ; ils comporteront une puce sécurisée dans laquelle seront enregistrées les informations portées sur le document papier (nom, adresse…), ainsi qu’une photo et les empreintes digitales de deux doigts (les empreintes des enfants de moins de 6 ans n’étant pas recueillies).

À titre exceptionnel et pour des motifs de nécessité impérieuse ou d’urgence dûment justifiée, il pourra être délivré un passeport ne comportant pas de composant électronique pour une durée de validité d’un an.

Pour lire les questions-réponses publiées par la CNIL, cliquez ici.

Demande de passeport, de carte d’identité : l’administration recadre les procédures

Français du Monde - Québec Maritimes — Sat, 19 Jul 2008 01:52:29 +0000

Une circulaire du 11 juillet 2008, signée du directeur des Français de l’étranger et des étrangers en France, vient de préciser les circonstances dans lesquelles nos consulats sont en droit, ou non, de réclamer un certificat de nationalité française (CNF) aux demandeurs de carte nationale d’identité ou de passeport.

Il est ainsi précisé que ce certificat, dont on sait combien il est long et difficile à obtenir, ne doit être exigé “qu’en dernier recours” et “dans les situations qui le justifient réellement”.

Le CNF ne devrait pas non plus être exigé dès lors que le demandeur se présente avec un acte transcrit dans les registres d’état-civil français.

Et même si le CNF a été refusé à un demandeur, ceci n’autorise pas un consulat à lui retirer son passeport ou ses documents d’identité français, ou encore de le rayer du registre consulaire des Français de l’étranger, tant que celui-ci n’a pas épuisé toutes les voies de recours qui lui sont offertes, tant auprès du ministère de la justice qu’auprès d’un juge français.

Pour prendre connaissance de l’intégralité de la circulaire, cliquez ici