Voyez ci-dessous le communiqué de presse en précisant la teneur :

QUÉBEC, le 15 janv. /CNW Telbec/ – Le ministre de la santé et des Services sociaux, le docteur Yves Bolduc, a annoncé qu’il donnera suite à l’ensemble des recommandations contenues dans le Rapport du Groupe de travail pour favoriser une meilleure intégration des médecins diplômés hors du Canada et des Etats-Unis qui sont candidats au permis d’exercice régulier de la médecine au Québec, rendu public aujourd’hui. Il était accompagné pour l’occasion de la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, madame Yolande James, du président du groupe de travail, le docteur Vincent Echavé ainsi que du doyen de la faculté de médecine de l’Université de McGill, le docteur Richard I. Levin.

«La mise en oeuvre des recommandations sera confiée à un comité d’implantation qui commencera ses travaux dès le mois prochain, et qui sera présidé par le docteur Echavé lui-même. Ainsi, les médecins diplômés hors du Canada et des Etats-Unis (DHCEU) profiteront dorénavant d’un soutien amélioré en vue de leur intégration professionnelle au Québec, contribuant ainsi à bonifier notre offre de soins médicaux généraux et spécialisés», a déclaré le docteur Bolduc.

«Les mesures annoncées aujourd’hui permettront de consolider et d’accélérer les progrès réalisés au cours des dernières années en matière d’intégration professionnelle des médecins formés à l’étranger. Le Québec attire de nombreux talents provenant de partout à travers le monde, des talents qui veulent participer à l’essor de notre collectivité. Alors que nos besoins en médecine sont bien connus, c’est toute la société québécoise qui profitera davantage de l’apport de l’immigration», a ajouté la ministre James.

Un nouveau mécanisme d’évaluation-orientation

L’administration d’un mécanisme d’évaluation des compétences cliniques et du potentiel professionnel des personnes ayant obtenu un diplôme de médecine ailleurs qu’au Canada ou aux Etats-Unis, qui auront fait une demande d’admission dans une faculté de médecine du Québec et qui n’auront pas obtenu un poste de résidence, sera confiée d’ici quelques mois à un organisme indépendant. Celui-ci aura notamment comme responsabilités de conclure les ententes nécessaires avec les universités et leur faculté de médecine, pour la tenue de l’évaluation elle-même. Ce mécanisme doit permettre une évaluation suffisamment fine pour orienter les DHCEU vers la meilleure solution pour eux.

Les membres de ce consortium seront nommés sur recommandation des principaux partenaires en cause, soit les quatre facultés de médecine, le Collège des médecins du Québec, le ministère de l’Education, du Loisir et du

Sport et le ministère de la Santé et des Services sociaux.

D’autres mesures favorables à une meilleure intégration professionnelle

Le ministre a aussi signifié que le gouvernement donnera suite aux autres recommandations du groupe de travail, dont les principales sont les suivantes:

- création d’un contingent réservé de 65 places aux médecins diplômés hors du Canada et des Etats-Unis, aussi bien en médecine de famille que dans les spécialités de base; ces médecins pourront aussi postuler dans les autres spécialités, entrant alors en concurrence avec les diplômés du Québec, du Canada et des Etats-Unis;

- création d’un stage de mise à niveau d’une durée de six mois destiné aux DHCEU qui n’auront pas obtenu de poste de résidence par l’entremise du CaRMS et qui détiendront une recommandation de mise à niveau de l’organisme responsable du mécanisme d’évaluation-orientation; un tel stage sera mis en place à l’Hôpital de St. Mary et au Centre de Santé

et de Services sociaux du Sud-Ouest-Verdun à brève échéance;

- généralisation du stage d’acclimatation de courte durée offert aux médecins diplômés hors du Canada et des Etats-Unis qui sont admis en résidence;

- mise en place d’une mesure de transition de carrière pour les médecins diplômés hors du Canada et des Etats-Unis qui ne parviendront pas à mener à terme leur projet d’exercer la médecine au Québec; ce stage visera à définir avec eux un projet professionnel tenant compte de leurs compétences, de leurs intérêts et des opportunités qu’offre le marché du travail québécois.

«J’insiste sur un élément important : les principales mesures annoncées aujourd’hui ont un caractère facultatif pour ces diplômés. Elles doivent être considérées comme une offre supplémentaire de service pour les personnes

admissibles qui n’auront pu être jumelés à un milieu de stage postdoctoral par le mécanisme habituel du CaRMS, afin de les aider dans leur cheminement professionnel», a poursuivi le ministre.

«Je remercie les membres du groupe de travail présidé par le docteur Echavé pour des recommandations documentées, étoffées, cohérentes et présentant toutes les chances de succès. La démarche qui s’engage permettra à la fois de traiter avec respect et équité les médecins formés à l’étranger et de répondre adéquatement aux besoins du Québec, principalement en médecine familiale et dans les spécialités de base, où les besoins sont si importants»,

a conclu le docteur Bolduc.

Le rapport du groupe de travail peut être consulté dans Internet à l’adresse suivante :  www.msss.gouv.qc.ca

Vous trouverez aussi plus d’informations sur le site de Recrutement Santé Québec.

Le Collège des médecins du Québec tient à clarifier certains éléments opérationnels de l’arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) signé avec son homologue français le 27 novembre dernier dans le but de corriger certaines interprétations erronées rendues publiques aujourd’hui.

Le médecin français désirant exercer sa profession au Québec doit s’adresser à un guichet unique : le Collège des médecins du Québec.

L’accord prévoit une reconnaissance automatique de formation au Québec des diplômes et certificats de spécialistes délivrés par une faculté de médecine d’une université française, conformément à l’annexe 1 de l’accord.

Le Québec offre un processus d’intégration par un stage d’adaptation de trois mois défrayé par Recrutement Santé Québec, d’une valeur de 12 000 $, sans frais pour le candidat. Ce stage, sans examen, permet au candidat de se familiariser avec l’exercice de la médecine dans le secteur public.

Par la suite, le candidat se voit délivrer par le Collège des médecins du Québec un permis d’exercice renouvelable annuellement en vertu de l’article 35 de la Loi médicale. Ce permis lui permet d’exercer en établissement et ce, dès le premier jour, pouvant ainsi effectuer les mêmes activités cliniques et bénéficier des mêmes conditions de travail et de rémunération que son collègue du même département, sauf pour les activités cliniques hors établissement. Après cinq ans, il peut sans examen additionnel, convertir ce permis en permis régulier lui permettant d’exercer également à l’extérieur d’un établissement de santé. De plus, le médecin français bénéficie, dans le cadre de cette entente, de la possibilité d’exercer dans n’importe quel établissement au Québec, contrairement aux autres médecins diplômés à l’étranger qui sont généralement confinés au seul établissement qui les a parrainés.

Pour sa part, le médecin québécois désirant exercer en France doit faire une demande auprès de la branche départementale du Conseil national de l’Ordre des médecins de France, qui doit étudier sa candidature, faire une recommandation auprès du ministre de la santé de la France qui délivre un permis d’exercice sans restriction. Toutefois, par la suite, le médecin doit par lui-même se trouver un poste, sans garantie de revenu, et se créer une clientèle s’il exerce en cabinet.

Dans les deux cas, la reconnaissance des diplômes et des certificats de spécialistes est automatique et ouvre la voie au permis d’exercice.

Au-delà de la reconnaissance des titres de formation, ce sont deux systèmes de santé totalement différents qui ont chacun leurs particularités. Au Québec, un système presqu’exclusivement public sans autorisation de pratique mixte privée-public pour les services assurés et où l’État réglemente la répartition de la main-d’œuvre médicale dont aucun nouveau médecin participant ne peut se soustraire, et en France, un système de pratique mixte où les lois du marché ont une place importante.

« Cet arrangement de reconnaissance mutuelle est une avancée importante dans l’ouverture et la facilitation de l’exercice de la médecine au Québec et en France. Les deux ordres professionnels ont le souci de la protection du public et cet ARM continuera d’évoluer avec le temps, comme nous en avons convenu avec nos homologues français » a ajouté le docteur Yves Lamontagne, président-directeur général du Collège des médecins du Québec.

Le Collège des médecins est l’ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission est de promouvoir une médecine de qualité pour protéger la population et contribuer à l’amélioration de la santé des Québécois.

-30-

Renseignements : Mme Leslie Labranche

Coordonnatrice aux relations publiques

Collège des médecins du Québec

Ligne médias : 514 933-4179

Cellulaire : 514 915-2170

le poste de Commissaire aux plaintes concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles vient d’être créer!

Dorénavant, un professionnel formé à l’étranger et ayant des difficultés à faire reconnaître ses compétences pourra s’adresser à un Commissaire aux plaintes.

On entend par « professionnel » toute personne dont l’exercice de la profession est réglementé par un ordre professionnel. Vous en trouverez la liste et les coordonnées ici.

Une des responsabilité du Commissaire sera de faire le suivi des mesures de collaboration entre les établissements d’enseignement et les ordres professionnels, puisqu’une partie des difficultés que connaissent les personnes formées à l’extérieur du Québec tient à la disponibilité des formations exigées par ces ordres.

Si vous rencontrez des difficultés dans la reconnaissance de vos compétences, faites-le nous savoir! Nous pouvons faire remonter l’information aux autorités française qui suivent la mise en oeuvre des accords de reconnaissance mutuelle.

Voir le communiqué de presse du gouvernement du Québec

Les représentants des infirmières se sont par ailleurs engagés à signer un tel accord d’ici le 1er juillet 2010.

À ce jour, 22 professions ont signé des ARMs. Vous pouvez les consulter sur le site du ministère des Relations internationales du Québec.

Vous êtes concerné par un de ces ARMs? Vous voulez en savoir plus?

Contactez l’ordre professionnel de votre profession, dont vous trouverez les coordonnées et le site internet ici.

Voir le communiqué de presse du gouvernement du Québec

Si vous rencontrez des difficultés dans la reconnaissance de vos compétences, faites-le nous savoir! Nous pouvons faire remonter l’information aux autorités française qui suivent la mise en oeuvre des accords de reconnaissance mutuelle.

LE GOUVERNEMENT ANNONCE LA MISE EN PLACE D’UNE VOIE RAPIDE POUR ATTIRER ET RETENIR AU QUÉBEC LES ETUDIANTS ETRANGERS ET LES TRAVAILLEURS QUALIFIES REPONDANT AUX BESOINS DU MARCHE DU TRAVAIL

QUÉBEC, le 16 juin /CNW Telbec/ – Afin de soutenir la croissance économique, le gouvernement entend faciliter l’établissement au Québec des étudiants étrangers et des travailleurs temporaires spécialisés. De même, il prévoit accélérer l’arrivée des candidats à l’immigration dont le profil correspond à un emploi en demande. «Le monde est en changement et nous devons prendre les devants. A l’heure actuelle, la réalité du marché du travail fait que plusieurs pays se font concurrence pour attirer des travailleurs qualifiés. Les actions annoncées aujourd’hui permettront non seulement de relever ce défi, mais deviendront graduellement une composante importante de la politique d’immigration du Québec», a déclaré Mme Yolande James, ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles.

C’est dans les bureaux de l’Institut national de recherche scientifique (INRS), où l’on retrouve nombre de chercheurs internationaux de haut niveau, que Mme James a dévoilé ces actions en matière d’immigration. La ministre était accompagnée du maire de Québec, M. Régis Labeaume, venu témoigner de l’importance de pouvoir compter sur un bassin de travailleurs qualifiés pour assurer le développement des entreprises, partout au Québec.

Trois changements permettront au Québec d’être plus compétitif dans la course pour l’attraction de la main-d’oeuvre qualifiée. Il s’agit d’un changement de cap important en matière d’immigration, qui viendra soutenir le développement économique du Québec et cela dans toutes ses régions, en misant sur la sélection active de candidats ciblés en fonction des besoins du marché du travail.

Etudiants étrangers

Pour attirer et retenir les étudiants étrangers, le Ministère entend émettre un Certificat de sélection du Québec aux étudiants étrangers qui auront obtenu un diplôme d’études secondaires en formation professionnelle, d’études collégiales en formation technique ou un diplôme universitaire délivré par un établissement d’enseignement du Québec reconnu par le ministère de l’Education, du Loisir et du Sport. Cette mesure permettra aussi d’augmenter la fréquentation au sein des institutions d’enseignement dans toutes les régions du Québec. «Une personne qui a étudié pendant quelques années au Québec est généralement bien intégrée et son diplôme québécois est connu de nos employeurs», a précisé Mme Yolande James.

Travailleurs temporaires spécialisés

Le Québec accueille annuellement plusieurs travailleurs temporaires qui comblent des besoins de main-d’oeuvre spécialisée, notamment dans les domaines des technologies de l’information, de la recherche scientifique et des métiers spécialisés. Afin de faciliter l’établissement permanent de ces travailleurs, un Certificat de sélection du Québec sera délivré à tous ceux qui sont en emploi au Québec et qui en font la demande.

Travailleurs dont le profil correspond aux emplois en pénurie

La ministre James entend également accélérer la sélection et l’établissement permanent au Québec des travailleurs dont le profil correspond à un emploi en demande, et ce, dans tous les niveaux de formation. C’est le cas, par exemple, des soudeurs et des maçons-briqueteurs en formation professionnelle, des techniciens de laboratoire au collégial et des infirmières et des ingénieurs aéronautiques en formation universitaire. Les demandes des candidats à l’immigration oeuvrant dans les domaines de compétences qui offrent les meilleures perspectives d’emploi seront dorénavant traitées en priorité. Auparavant, ces demandes étaient analysées en fonction de la date de réception des documents.

Cette dernière mesure a déjà fait l’objet d’une prépublication dans la Gazette officielle du Québec. Dans le cas des deux autres changements, la consultation s’amorce maintenant avec la prépublication.

Par ces différentes actions, le gouvernement donne suite aux engagements annoncés par le premier ministre en favorisant la rétention de personnes qualifiées aptes à répondre aux besoins pressants du marché du travail du Québec, où 700 000 postes seront à combler d’ici 2012.

«Malgré la récession économique, la Capitale-Nationale souffre d’un manque important en main-d’oeuvre spécialisée et qualifiée. Et cette situation va s’aggraver dangereusement au cours des prochaines années. Il faut agir très vite, de façon déterminée et audacieuse. La santé économique de la région en dépend», a mentionné le maire de Québec, M. Régis Labeaume. «Des améliorations et des mesures d’allègement comme celles annoncées aujourd’hui pourront nous assurer de demeurer et même de devenir encore plus compétitifs», a-t-il ajouté.

«Cette action s’inscrit dans la foulée du Nouvel espace économique annoncé par le premier ministre. Le gouvernement innove et agit de façon responsable afin de préparer la relance et de s’assurer que le Québec pourra compter sur tous les talents et toutes les compétences, d’ici et d’ailleurs, pour soutenir son développement économique», a conclu Mme James.

Québec veut éliminer les difficultés liées à la reconnaissance des compétences acquises à l’étranger –

PROJET DE LOI POUR LA CREATION D’UN POSTE DE COMMISSAIRE AUX PLAINTES

MONTRÉAL, le 10 juin /CNW Telbec/ – La ministre de la Justice, procureure générale du Québec et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, Mme Kathleen Weil, appuyée par la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, Mme Yolande James, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale un projet de loi visant à créer un poste de commissaire chargé de recevoir et d’examiner les plaintes de personnes contre un ordre professionnel concernant les mécanismes de reconnaissance des compétences professionnelles mis en place au sein des ordres professionnels.

Le poste de commissaire créera un point de chute clair, accessible et centralisé pour les plaintes qui peuvent être formulées à l’égard du processus d’admission aux ordres professionnels. Acteur privilégié au sein de l’Office des professions du Québec, le commissaire exercera également des pouvoirs qui lui permettront d’enquêter, d’analyser et de faire rapport de ses constats et de ses recommandations auprès du gouvernement du Québec.

«Cette mesure est gagnante pour les candidats, les ordres professionnels et les citoyens du Québec. En effet, sur la base des constats que fera le commissaire, l’Office des professions du Québec bénéficiera d’une meilleure vision d’ensemble et il pourra apporter les ajustements nécessaires pour simplifier les processus d’admission», a déclaré la ministre Weil.

«Il ne faut pas se le cacher, les personnes immigrantes rencontrent parfois des difficultés et le gouvernement veut éliminer ces difficultés. C’est une question d’équité, de transparence et de confiance en notre système. Nous voulons que ces personnes puissent bénéficier des mêmes chances. Nous voulons que le Québec profite de ces talents qui nous ouvrent les portes sur le monde. C’est une valeur ajoutée pour nos entreprises», a ajouté la ministre James.

Conforme à la volonté de doter les professionnels de toutes origines d’outils pour mieux s’intégrer économiquement, la création de ce nouveau poste de commissaire permettrait de compléter les actions entreprises par le gouvernement depuis 2003 pour améliorer la reconnaissance des compétences acquises à l’étranger.

Rappelons qu’une trentaine d’ententes ont déjà été conclues par le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles avec autant d’ordres professionnels pour les soutenir financièrement dans l’élaboration de projets favorisant l’admission des personnes formées à l’étranger.

Mentionnons aussi que le Code des professions a été modifié en 2006 : il prévoit que la révision d’une décision rendue par un ordre professionnel en matière de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation doit être effectuée par des personnes distinctes de celles qui l’ont rendue. Le poste de commissaire aux plaintes va également dans le sens des recommandations du rapport de la commission Bouchard-Taylor.

Source : Elisabeth Moreau
Attachée de presse adjointe
Cabinet de la ministre de l’Immigration
et des Communautés culturelles
514 873-9940

Philippe Archambault
Attaché de presse
Cabinet de la ministre de la Justice
418 643-4210

Renseignements : Claude Fradette
Direction des affaires publiques
et des communications
Ministère de l’Immigration
et des Communautés culturelles
514 940-1630

Le Barreau de Montréal et la Commission internationale du Conseil national des barreaux français ont signé le 30 mai 2009 l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) qui permet la mobilité des avocats entre les deux territoires. Le texte de l’accord, qui fixe les conditions de reconnaissance des compétences, est disponible sous www.barreau.qc.ca/pdf/organisation/2009-arm.pdf