Aurons-nous bientôt une voie de recours neutre en cas de contestation de la reconnaissance des compétences professionnelles acquises à l’étranger? Affaire à suivre… Québec veut éliminer les difficultés liées à la reconnaissance des compétences acquises à l’étranger – PROJET DE LOI POUR LA CREATION D’UN POSTE DE COMMISSAIRE AUX PLAINTES MONTRÉAL, le 10 juin /CNW [...]

Les arpenteurs-géomètres du Québec et géomètres-experts de France pourront désormais voir leurs compétences reconnues des deux côtés de l’Atlantique dans les conditions prévues par l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) signé aujourd’hui entre les ordres professionnels.Cet ARM s’inscrit dans la foulée de la signature historique de l’Entente entre le Québec et la France en matière de [...]

Bonne nouvelle pour les avocats français et québécois : ils pourront désormais exercer des deux côtés de l’Atlantique!  Le Barreau de Montréal et la Commission internationale du Conseil national des barreaux français ont signé le 30 mai 2009 l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) qui permet la mobilité des avocats entre les deux territoires. Le texte de l’accord, qui [...]

Bonne nouvelle pour les Français installés ou qui veulent s’installer au Québec et qui sont comptables agréés, comptables généraux licenciés ou travailleurs sociaux.Les accords de reconnaissance mutuelle les concernant ont été conclus aujourd’hui entre corps professionnels et métiers réglementés français et québécois. Des accords ont aussi été signés pour 11 autres métiers réglementés provenant principalement du [...]

Après l’ordre des ingénieurs, le Conseil national de l’ordre des architectes français et l’Ordre des architectes du Québec ont conclu le 9 avril 2009 un Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) France – Québec qui permettra une mobilité France-Québec plus facile des personnes exerçant cette profession. Pour plus de renseignements sur les conditions de reconnaissance fixée [...]